Top 5 des litiges propriétaires-locataires répertoriés en 2015

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Quels étaient les principaux litiges entre propriétaires et locataires en 2015 ?
Quels étaient les principaux litiges entre propriétaires et locataires en 2015 ?

La Confédération générale du logement (CGL) voit se succéder les locataires et les propriétaires dans le box des accusés. Cet organisme a publié le Top 5 des sujets de discorde qui opposent ces deux principaux acteurs de l’immobilier.

Pour l’année 2015, le litige portant sur la non-restitution du dépôt de garantie est détrôné par celui concernant les "troubles de jouissance".

 

Des locataires qui pointent l’insalubrité de leur logement

En 2015, les "troubles de jouissance" caracolent en pole position. Ce sujet de litige représente en effet 13 % des plaintes. Les locataires se plaignent surtout de l’insalubrité de leur logement. La CGL explique ce phénomène par un manque de volonté de la part des propriétaires bailleurs à s’atteler à la mise en conformité des logements qu’ils proposent.

 

Dépôt de garantie non restitué

La non-restitution du dépôt de garantie est quant à elle recalée en seconde position pour l’année 2015. Constituant 12 % des plaintes, ce sujet de discorde continue sa descente après un recul de 4,25 % à partir de 2013. Pour se justifier, les propriétaires tablent souvent sur des travaux de réparation à effectuer après le départ du locataire.

 

Les charges locatives

En troisième place, figurent les litiges portant sur les charges locatives. Ceux-ci représentent pour leur part 8,5 % des plaintes. Cette fois-ci, les locataires se trouvent dans le viseur. Très souvent, ils n’ont pas connaissance de ce droit des propriétaires qui est d’ailleurs reconnu par la CGL. La régularisation des charges devant avoir lieu dans les 5 dernières années, elle peut en effet représenter une somme colossale.

 

Réparations et travaux

Les réparations et travaux sont également l’un des principaux sujets de litige traités par la CGL. Cette catégorie représente pour l’heure 8 % des demandes. À noter que sur ce point, la loi attribue des responsabilités bien définies aux locataires et aux propriétaires. Les premiers doivent notamment se charger de l’entretien courant, tandis que les travaux de grande envergure comme ceux portant sur la structure ou liés à la vétusté du logement relèvent de la responsabilité des propriétaires.

 

Augmentation de loyer

Enfin, l’augmentation de loyer vient fermer le Top 5 des plaintes reçues par la CGL. Ce sujet de discorde représente actuellement 5 % des demandes. Il accuse ainsi un recul de 1,24 %. D’après la loi, le propriétaire se trouve en droit de revoir le loyer à la hausse à la signature d’un bail. Il doit cependant se référer à une procédure bien précise pour la majoration de loyer en cours de bail.

 

Sources : lemonde, edito.seloger