Tout savoir sur la taxe d'habitation 2016

Article mis à jour le 

Tout savoir sur la taxe d'habitation 2016
Tout savoir sur la taxe d'habitation 2016

Qu'est-ce que la taxe d’habitation ?

Vous habitez un logement au 1er janvier de l'année fiscale en cours ? Que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier(ère) ou occupant(e) à titre gratuit, vous êtes concerné(e) par la taxe d'habitation.

Celle-ci s'applique à vos diverses résidences, qu'elles soient principales ou secondaires. Elle est à régler, en général, pour mi-novembre et en même temps que la contribution à l'audiovisuel public.

Sont concernés : l'ensemble des locaux suffisamment meublés pour pouvoir y habiter. Les dépendances dites immédiates (garages...) - situées à moins d'un kilomètre de l'habitation - sont également soumises à la taxe d'habitation.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de votre taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année fiscale en cours. Elle est calculée par l'administration fiscale « en fonction de la valeur locative nette de la résidence […] déterminée par la valeur locative du cadastre ».

L'administration classe les logements en huit catégories allant de médiocre à grand luxe. On obtient alors une « surface pondérée » qui va être multipliée par le loyer, au mètre carré, des biens appartenant à la catégorie du vôtre.

Les abattements obligatoires pour charges de famille sont soustraits (10 % pour les deux premières personnes à charge et 15 % à partir de la troisième personne). Il existe aussi des abattements facultatifs (selon les revenus, une situation de handicap...).

Qui sont les personnes exonérées ?

Certaines personnes n'ont pas à payer la taxe d'habitation. C'est le cas pour celles qui sont :

  • âgées de plus de 60 ans ;

  • ou veufs et veuves (quel que soit l'âge) ;

  • ou bénéficiaires de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;

  • ou titulaires de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) ;

  • ou bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) ;

  • ou infirmes ou invalides ne pouvant plus subvenir à leurs besoins.

De plus, ces personnes doivent :

  • vivre seules ou avec leur conjoint(e) ;

  • ou vivre avec des personnes à leur charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans, infirmes) ;

  • ou vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certaines limites ;

  • ou vivre avec des personnes qui perçoivent l'ASPA, l'ASI ou bien l'AAH.