Travail dominical : les magasins bientôt ouverts 12 dimanches par an ?

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Le projet de loi pour redynamiser la croissance doit être présenté dans le détail courant décembre. Ce dernier intègre notamment de nouvelles règles sur le travail dominical. Le nombre de dimanches ouverts par an pourrait par exemple passer de 5 à 12, et les zones touristiques seraient autorisées à redéfinir et élargir le système de travail actuellement en vigueur. Une situation qui attise la fronde des syndicats.

Courant décembre, le projet de loi développé par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron pour stimuler la croissance passera devant le Parlement. En dehors des nouvelles règles concernant les professions règlementées, celui-ci intègrera aussi un nouveau système pour l’ouverture dominicale des commerces.

Bientôt des commerces ouverts 12 dimanches par an ?

En l’état, le projet de loi pourrait autoriser les commerces d’ouvrir leurs portes 12 dimanches chaque année au lieu de 5 aujourd’hui. Toutefois, sur ces 12 ouvertures, cinq seulement seraient décidées par l’entreprise et 7 soumises à autorisation. À noter que ce cas de figure est identique à celui mis en avant dans le rapport de Jean-Claude Bailly, lorsqu’il était patron de la Poste. En outre, le projet de loi Macron veut autoriser systématiquement le travail dominical dans les zones touristiques. Seraient alors notamment concernés les grands magasins du boulevard Haussmann (Paris).

Quelles garanties pour les salariés travaillant le dimanche en zone touristique ?

Comme le stipulait le rapport Bailly, les salariés travaillant le dimanche en zone touristique devront bénéficier d’une garantie. À cet effet, celui-ci recommandait la mise en place de "périmètres d’animation concertés commerciaux" (PACC) et "touristiques" (PACT), en lieu et place des actuels "périmètres d’usage de consommation exceptionnels" (Puce).

Ainsi, tout salarié travaillant au sein de ces PACC ou PACT pourra alors profiter de règles de compensation au travail du dimanche. De même, le dispositif devra dépendre du volontariat et reposer sur une déclaration positive et temporaire du salarié comprenant un droit de rétractation. Et un accord collectif d’entreprise devra stipuler le niveau de compensation salariale et le repos compensateur. En l’absence d’un tel accord, l’employeur aura la possibilité de mettre en application des règles décidées unilatéralement, à condition cependant qu’elles soient validées par référendum par les salariés.

C’est donc a priori un tel système que devrait préciser en décembre Emmanuel Macron, même si aucune modalité n’a pour l’instant été évoquée. Par exemple, il n’a jusqu’à présent pas encore été question de compensation salariale pour les personnes appelées à travailler le dimanche, ni pour les entreprises de moins de 20 salariés.

La Fnac décidée à ouvrir ses portes le dimanche dès à présent

Quoi qu’il en soit, les syndicats CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC, Seci-Unsa et FO organisent la mobilisation. Il n’empêche : alors que la loi n’a pas même encore été précisée, Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac a affirmé vouloir écrire au gouvernement pour réclamer l’autorisation d’ouvrir ses magasins de biens culturels le dimanche, qui disposeraient selon lui à d’une dérogation de plein droit à l’instar de ceux d’ameublement ou de bricolage. Affaire à suivre.

Sources : latribune, lemonde, liberation