Une nouvelle législation sur l'isolation thermique des bâtiments

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Isolation : une nouvelle réglementation
Isolation : une nouvelle réglementation

À partir du 1er janvier 2017, certains travaux de rénovation de bâtiments seront obligatoirement accompagnés de travaux d’isolation thermique. Cette nouvelle obligation est instituée par un décret publié dans le Journal Officiel en date du 31 mai 2016.

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 continue d’apporter son lot d’innovations afin de réduire de 50% la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2050. Cette nouvelle législation concerne aussi bien les immeubles destinés à l'habitation que les hôtels ou les bureaux.

Les travaux concernés

Cette nouvelle loi concerne uniquement les gros travaux, notamment le ravalement de façade. Ainsi, le ravalement d’une façade attenante à un local chauffé induit obligatoirement la réfection de l’enduit existant. La mise en place d’un nouveau parement est exigée si les travaux concernent plus de 50% de la façade. Les travaux de réfection de la toiture sont aussi concernés par cette nouvelle obligation s’ils portent sur 50% de la couverture existante. Il en va de même pour l’aménagement des combles, d’un garage ou d’une pièce (non enterrée ou semi-enterrée) d’au moins 5 m² en vue de les transformer en pièces habitables.

Les exceptions

Cette nouvelle loi prévoit toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est techniquement impossible de réaliser les travaux d’isolation du fait d’un risque pathologique lié au bâti. Cette loi ne s’applique pas non plus si la réalisation des travaux va à l’encontre de la réglementation sur le droit de la propriété, le droit des sols ou les prescriptions concernant les secteurs sauvegardés et les bâtiments inscrits ou classés monuments historiques. Enfin, cette nouvelle loi n’est pas appliquée si les travaux risquent de dégrader la qualité architecturale du bâtiment ou occasionnent des dépenses trop importantes.

 

Sources: service-public, service-public, net-iris