Un décret signé par le Premier ministre et publié au Journal officiel jeudi 22 décembre 2016 instaure le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo. Cet équipement sera obligatoire, même si l'enfant est passager.
En 2015, 181 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de la circulation à bord d’un vélo. Ce décret qui entrera en vigueur le 22 mars 2017 engage la responsabilité des parents ou des adultes qui accompagnent les enfants non casqués. Un pas supplémentaire pour la sécurité des petits à vélo.
Les risques diminués
Le décret précise que les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque attaché et conforme à la règlementation sur les équipements de protection individuelle. En effet, le port de casque réduirait de 31% les risques de blessure mineure et de 70% les risques de blessure grave. D’après une étude récente, le risque de perte de connaissance à la suite d’un choc à la tête est évalué à 0,1% pour un enfant de 6 ans muni d’un casque et à 98% pour un autre non coiffé de cet équipement.
Des amendes pour les contrevenants
Pour marquer le caractère obligatoire du port du casque chez les cyclistes de moins de 12 ans, le décret prévoit des amendes pour les contrevenants. Ainsi, un adulte qui transporte à vélo un enfant non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non casqués sera sanctionné par une amende de quatrième classe de 135 euros.
Des mesures semblables au sein de l’UE
Avec cette nouvelle mesure de sécurité, la France ne fait pas exception aux autres États membres de l’Union européenne. Si cette nouvelle règlementation est semblable à celle appliquée en Lettonie et en Autriche, celle de Malte est plus souple en limitant sa portée aux moins de 10 ans. En revanche d’autres pays ont adopté des mesures plus sévères. Ainsi, le port du casque est obligatoire jusqu’à 15 ans en Slovaquie, en Slovénie et en Suède et jusqu’à 18 ans en Lituanie et en République tchèque. Le règlement finlandais est plus contraignant avec le port du casque obligatoire pour tous les cyclistes, quel que soit leur âge.