Adopter un enfant en couple

Adoption d'un enfant en couple
Adoption d'un enfant en couple
Les personnes en couple ont la possibilité d'adopter un enfant, en respectant un certain nombre de conditions tenant aux adoptants et à l'enfant. Certaines conditions sont communes aux deux types d'adoption (adoption simple et adoption plénière), tandis que d'autres divergent.


Conditions pour adopter un enfant en couple

Les conjoints doivent tous les deux être âgés de plus de vingt-huit ans, ou alors être mariés depuis plus de deux ans. De plus, les époux ne doivent pas faire l'objet d'une séparation de corps. La différence d'âge entre l'époux le plus jeune et l'enfant adopté doit être d'au moins quinze ans. Pour sa part, l'enfant doit être dans l'un des cas suivants :

  • être un pupille de l'État ;
  • avoir des parents biologiques ou le conseil de famille qui ont accepté le principe de l'adoption ;
  • avoir été déclaré abandonné par un jugement du tribunal ;
  • être de nationalité étrangère à condition que les représentants légaux aient accepté l'adoption.

Lorsque l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est obligatoire. Pour l'adoption simple, aucune limite d'âge n'est imposée à l'enfant. Pour l'adoption plénière, l'enfant doit en principe être âgé de moins de quinze ans. L'enfant peut néanmoins faire l'objet d'une adoption plénière jusqu'à l'âge de vingt ans si les conditions requises sont remplies.

Procédures d'adoption

Les procédures d'adoption d'enfant en couple impliquent généralement l'obtention d'un agrément qui fait suite à une longue enquête menée dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). L'obtention de l'agrément nécessite notamment de remplir le dossier proposé par l'ASE, et d'y joindre les documents suivants :

  • la copie intégrale des actes de naissance des adoptants, ainsi que leur livret de famille ;
  • un justificatif de ressources du couple (bulletin de salaire ou avis d'imposition) ;
  • un certificat médical de l'ASE ;
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire ;
  • le questionnaire de l'ASE sur lequel figurent notamment les motivations du couple.

Une fois l'agrément obtenu, cela ne vaut pas automatiquement adoption. Encore faut-il que les adoptants respectent de nouvelles formalités. Ainsi, dans le cadre d'une adoption simple, l'enfant peut être placé chez le couple pour une durée de six mois afin de vérifier que tout se passe bien. Une fois ce délai écoulé, le couple aura la possibilité de saisir le tribunal de grande instance pour faire prononcer l'adoption. En matière d'adoption plénière, l'agrément autorise les demandeurs à continuer la procédure de l'adoption nationale ou de l'adoption internationale. Chacun de ces deux modes d'adoption dispose de ses propres règles. Pour l'adoption nationale, les adoptants potentiels sont inscrits sur une liste. De la sorte, les représentants légaux des enfants peuvent entrer en relation avec eux pour finaliser l'adoption. Pour les adoptions internationales, l'adoption d'enfant par un couple peut s'effectuer par voie individuelle, ou par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA).

Les professionnels à votre service :

  • Conseils généraux
  • Aide sociale à l'enfance
  • Commission d'agrément
  • Agence française de l'adoption
  • Organismes autorisés pour l'adoption
  • Tribunal de grande instance