Conditions pour adopter un enfant lorsqu'on est seul
L'adoptant doit remplir certaines conditions pour pouvoir adopter un enfant, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière. Il doit avoir plus de vingt-huit ans, et avoir au moins quinze ans de différence avec l'enfant. Il faut aussi être titulaire d'un agrément qui s'acquière en remplissant le dossier demandé par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ce document doit contenir les pièces suivantes :
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant, ainsi que des documents complémentaires dans des cas spécifiques ;
- un justificatif de ressources de l'adoptant (bulletin de salaire ou avis d'imposition) ;
- un certificat médical rempli par un médecin issu d'une liste transmise par le président du conseil général ;
- le bulletin n°3 du casier judiciaire ;
- le questionnaire de l'ASE sur lequel figurent notamment les motivations de l'adoptant.
Les conditions relatives à l'adoption simple sont beaucoup moins strictes que celles relatives à l'adoption plénière. L'une des conditions suivantes relatives à l'enfant doit impérativement être respectée dans le cadre d'une adoption plénière :
- être un pupille de l'État.
- avoir des parents biologiques ou le conseil de famille qui ont donné leur accord pour l'adoption.
- être considéré abandonné par le biais d'une décision judiciaire.
- être de nationalité étrangère et que les représentants légaux aient accepté l'adoption.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'âge de l'enfant, il faut savoir qu'il doit en principe être âgé de moins de quinze ans dans le cadre d'une adoption plénière, avec une exception à hauteur de vingt ans. En revanche, l'adoption simple ne fixe aucune limite d'âge.
Procédures d'adoption d'enfant lorsqu'on est seul
Les procédures pour l'adoption d'un enfant par une personne seule sont proches de celles mises en œuvre dans le cadre d'une adoption par un couple. Ainsi, une fois l'agrément obtenu, l'adoptant aura la possibilité d'accueillir l'enfant pendant une durée de six mois dans le cadre de l'adoption simple. Cette période permet de vérifier que le processus d'immersion de l'enfant dans son nouvel environnement familial se déroule bien. Par la suite, l'adoptant doit demander au tribunal de grande instance de prononcer l'adoption. Pour une adoption plénière, l'agrément constitue une simple étape dans le processus de l'adoption nationale et internationale. Dans le cadre d'une adoption nationale, l'adoptant, s'il est choisi par les représentants légaux, peut entrer en relation avec l'enfant. Dans le cadre d'une adoption internationale, l'adoption d'enfant par une personne seule peut intervenir de manière individuelle, ou par l'entremise d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
Les professionnels à votre service :
- Conseils généraux
- Aide sociale à l'enfance
- Commission d'agrément
- Agence française de l'adoption
- Organismes autorisés pour l'adoption
- Tribunal de grande instance