Adoption simple

Adoption simple
Adoption simple
En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.


Candidats à l’adoption simple

Seuls les enfants répondant à l’un des critères suivants peuvent être adoptés en adoption simple :

  • les pupilles de l'État (enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille) ;
  • les enfants dont les parents biologiques ou le conseil de famille ont autorisé l'adoption ;
  • les enfants dont l’abandon a été déclaré par jugement du tribunal ;
  • les enfants d’origine étrangère, sous réserve que leur représentant légal ait autorisé l'adoption.


Des personnes mineures et majeures peuvent être adoptées par adoption simple, sans condition d'âge. Au-delà de l'âge de 13 ans, leur consentement personnel est en revanche requis.

Effets de l'adoption simple

  • Nom de famille

Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.

  • Droits et devoirs familiaux

Adopter un enfant par adoption simple, lui donne les mêmes droits et devoirs dans son nouveau foyer qu'un enfant naturel.
Toutefois, ses grands-parents adoptifs peuvent choisir de ne rien lui léguer.
En revanche, l'enfant adopté conserve ses droits de succession au sein de sa famille d'origine.

  • Autorité parentale

L'autorité parentale devient la responsabilité exclusive des parents adoptifs, sauf dans le cas où l'enfant adopté est celui du conjoint. Dans ce cas, le parent naturel exerce seul l'autorité parentale.
 

  • Obligation alimentaire

En matière d'obligation alimentaire, les pères et mères (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

  • Nationalité

L'adoption n'exerce ne produit aucun transfert de nationalité. Un enfant étranger adopté par un français peut, jusqu'à sa majorité, déposer une demande de naturalisation, à condition toutefois qu’il réside bien en France.

Révocation d'adoption simple

Enfin, il est possible d'obtenir la révocation d'une adoption simple pour cause de motifs graves, auprès du tribunal de grande instance. Toutefois, l'adoptant ne peut en faire la demande qu'après les 15 ans révolus de l'enfant adopté.