Affichage obligatoire en entreprise

Par : Pierre-Jean Fabas - Dernière modification : 18 mars 2013 - fiche pratique
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affichage obligatoire entreprise

Les affichages obligatoires en entreprise

Il existe vraisemblablement dans votre société quelques panneaux d’affichage. Mais connaissez-vous quels sont les affichages rendus obligatoire par le Code du travail ? Cette notion est importante, et les dirigeants d’entreprise par méconnaissance peuvent se retrouver sous le coût d’amendes pour défaut d’affichage. La liste suivante n’est pas exhaustive, mais vous présente les principaux affichages.


Affichage obligatoire quel que soit l’effectif

A partir du moment où se trouve un salarié, l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise :

  • l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail ;
  • l’adresse et le numéro d’appel de la médecine du travail (si c’est un service externe ou interne à l’entreprise) ;
  • les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, à savoir le numéro de la convention collective et les infos concernant les accords collectifs en vigueur. L’affichage doit préciser l’endroit où ces éléments peuvent être consultés ;
  • les heures et jours de repos collectifs ;
  • toutes les informations concernant l’interdiction de fumer ;
  • toutes les informations concernant l'organisation des congés payés (période de prise des congés, période de référence...)
  • les adresses et numéros de téléphone des pompiers et du SAMU ;
  • la signalisation en rapport avec la sécurité et la santé du salarié ainsi que le chemin vers la sortie la plus proche ;
  • l'indication du service de lutte contre les discriminations raciales ;
  • dans le cadre du respect des procédures de réembauchage (suite à un licenciement économique), la liste des postes disponibles dans l’entreprise.

Entreprises de plus de 11 salariés

A la liste précédente, il faut ajouter :

  • la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel.

Entreprises de plus de 20 salariés

A partir de 20 salariés, l'employeur devra obligatoirement afficher le règlement intérieur.

Entreprises de plus de 50 salariés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l'affichage obligatoire concerne :

  • les consignes incendie, à savoir les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie ;
  • les consignes incendie en cas d’accident électrique ;
  • les noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les emplacements habituels de travail ;
  • toutes les informations concernant l’élection des membres du Comité d’Entreprise ;
  • l'information sur le contenu et l’existence d’un accord sur la participation.
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