Agent commercial en tant qu'auto entrepreneur : quelles contraintes ?
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Agent commercial en tant qu'auto-entrepreneur : quelles contraintes ?
L’activité d’agent commercial exercée dans le cadre du statut micro-entreprise diffère légèrement des autres types de métiers qui peuvent prétendre au statut d'auto-entrepreneur. L’agent commercial doit procéder à quelques démarches administratives spécifiques auprès des autorités compétentes en plus de son inscription en ligne au régime auto-entrepreneur.
Contraintes de l’activité d'agent commercial en micro-entreprise
L’agent commercial sous le régime micro-entreprise bénéficie des mêmes avantages au niveau fiscal et au niveau social que les auto-entrepreneurs. Néanmoins, les agents commerciaux qui souhaitent s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurs ont pour obligation de s’immatriculer à un registre spécialement dédié à cette activité professionnelle, à savoir le registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Création d’une auto-entreprise sous le statut d'agent commercial
A la différence de nombreux auto-entrepreneurs, les agents commerciaux ont pour obligation de s’immatriculer.
Création d’une société pour un agent commercial
Lors de la création d’une société, l’agent commercial en devenir doit se mettre en relation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie dépendant de son siège social.
Création d’une entreprise individuelle pour un agent commercial
Si l’agent commercial préfère s’enregistrer comme entreprise individuelle, le greffe du tribunal compétent sera l’organisme vers lequel se tourner pour s’inscrire au Régime Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
Tout savoir sur l’immatriculation obligatoire
L’immatriculation au Régime Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) est obligatoire et se fait nécessairement au greffe du tribunal compétent.
- En tant qu’auto-entrepreneur et même dans le cadre d’une activité d’agent commercial, vous pouvez dès le départ vous inscrire en ligne au régime micro-entreprise comme tous les autres auto-entrepreneurs.