Aide médicale de l'Etat : qui est concerné, comment en bénéficier ?

Qui est concerné et comment bénéficier d'une Aide médicale de l'Etat ?
Qui est concerné et comment bénéficier d'une Aide médicale de l'Etat ?
L'Aide Médicale de l'Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière et précaire sur le territoire français de bénéficier d'un accès aux soins. Cette aide, visant à lutter contre les exclusions, n'est toutefois pas applicable à Mayotte.


Qui peut bénéficier de l'aide médicale de l’Etat ?

Si vous souhaitez bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat, vous devez répondre à des conditions de résidence stable et de ressources :

  • être de nationalité étrangère ;
  • résider sur le territoire français (métropole, outre-mer sauf Mayotte) soit de manière permanente, soit au moins 6 mois par an ;
  • être en situation irrégulière au regard de la législation française, depuis plus de 3 mois ;
  • ne pas disposer de ressources dépassant le plafond de la CMU complémentaire.

Si vous souhaitez que les personnes dont vous avez la charge bénéficient de l'AME, ces personnes doivent être :

  • votre conjoint, concubin, ou partenaire pacsé(e) ;
  • votre ou vos enfants à charge, jusqu'à 16 ans pour les non-étudiants et jusqu'à 20 ans pour les étudiants.

Si vous êtes étranger et retenu en France ou en instance de reconduite à la frontière dans un CRA (Centre de Rétention Administrative), vous pouvez bénéficier de l'AME selon votre état de santé.

Si un accord de soins internationaux existe entre votre pays d'origine et la France, vous et les membres de votre famille en visite en France (sans y séjourner) pouvez bénéficier de l'AME. Renseignez-vous auprès de votre consulat pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Comment obtenir l'AME ?

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'AME, téléchargez le formulaire de demande d'admission sur le site Ameli.fr. Ensuite :

  • si votre demande est acceptée, vous recevrez une convocation à votre caisse d'Assurance Maladie et vous vous verrez remettre une carte d'admission à l'AME (gratuite) ;
  • si votre demande est rejetée, vous pourrez tout de même, sous certaines conditions, bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents ;
  • dans le même cas, en cas de rejet de votre demande, l'AME peut vous être accordée à titre exceptionnel, pour des raisons humanitaires. Cette décision revient au ministre chargé de l'Action sociale, mais très peu de dossiers reçoivent une réponse favorable chaque année.

Enfin, si vous êtes mineur et que vos parents sont en situation irrégulière, vous bénéficiez automatiquement de l'AME sans justification de ressources ni de domicile.

Complémentarité entre AME et CMU

Si vous bénéficiez de l'AME sur le territoire français et régularisez votre situation vis-à-vis de la législation, vous serez donc affilié à la CMU ou à l'assurance maladie grâce à un travail déclaré. Selon vos ressources, vous pourrez également bénéficier de la CMU complémentaire.

Inversement, si vous bénéficiez de la CMU et que votre situation de séjour bascule dans l'irrégularité, vous pourrez prétendre à l'AME en fonction de vos ressources. La perte d'un emploi déclaré vous permet de conserver vos droits au titre du régime obligatoire d'assurance maladie. Dans ce cas, l'AME couvrira la part complémentaire tout au long de la durée de maintien de vos droits, c'est-à-dire pendant 1 an.