Aide à la mobilité professionnelle

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 18 avril 2013 - fiche pratique
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aide mobilite professionnelle

Aide à la mobilité professionnelle

Afin de favoriser la mobilité professionnelle, l'État a mis en place des aides à l'intention des demandeurs d'emploi et des salariés. Ces aides couvrent aussi bien le financement du permis de conduire que les frais de transports et déménagements.


Aide à la mobilité professionnelle des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi amenés à se déplacer ou à déménager définitivement, dans le cadre de leur recherche et de leur reprise d'activité, peuvent bénéficier d'aides à la mobilité professionnelle versées par Pôle Emploi.

Ces aides peuvent être financières par la participation directe ou indirecte de tout ou partie des frais contractés de déplacements pendant les 3 mois suivant la reprise d'activité, de double résidence et de déménagement et de réinstallation.

Pôle Emploi pourra proposer d'autres aides selon les régions, comme la location de véhicules, le financement du permis de conduire ou l'hébergement par des familles d'accueil bénévoles dans toute la France par le réseau SAM.

A savoir : Le demandeur d'emploi doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi de son domicile dans des délais stricts :

  • jusqu'à un mois après la reprise d'emploi pour les déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels et pour l'aide à la double résidence,
  • jusqu'à un mois après la fin de la période d'essai pour le déménagement.

Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité professionnelle

Ces aides à la mobilité professionnelle peuvent être accordées en cas de reprise partielle ou total d'un emploi :

Formalités de demande d'une aide à la mobilité professionnelle

Le demandeur d'emploi doit déposer une demande d'aide auprès de son agence Pôle Emploi au plus tard à la fin du mois suivant la reprise d'emploi (pour les déplacements et la double résidence) ou la fin de la période d'essai (pour le déménagement).

Montant des aides à la mobilité professionnelle

 

  • l'aide aux déplacements peut atteindre 1 000 €, échelonnés sur une période de 3 mois maximum ;
  • l'aide à la double résidence est attribuée dans la limite de 1 200 € ;
  • l'aide au déménagement est attribuée dans la limite de 1.500 € ;
  • ces aides sont accordées dans la limite de 2.500 € par an, à compter de la date de reprise d'activité.

Aide à la mobilité professionnelle des salariés

Plusieurs dispositifs fiscaux permettent de soulager les contribuables contraints de supporter des dépenses exceptionnelles en raison de leur mobilité professionnelle :

  • la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale est exonérée d'impôts ;
  • les intérêts d'emprunt sont déduits en cas de mutation professionnelle ;
  • les frais de double résidence et de déplacement pour rejoindre le domicile familial sont indemnisés.
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