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Connaître les aides à la création d'entreprise

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 24 juillet 2012 - fiche pratique
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connaitre aides creation entreprise

Connaître les différentes aides à la création d'entreprise

Entre soutiens publics et initiatives privées, il existe en France près de 3 500 dispositifs d’aide à la création d’entreprise. Voilà quelques clés pour vous y retrouver dans cette "jungle".


Aides de l’Etat pour créer son entreprise

Les dispositifs mis en place par l’Etat pour favoriser la création d’entreprise peuvent revêtir plusieurs formes. Il s’agit principalement :


Ces aides multiples peuvent être destinées à des secteurs particuliers (agriculture, nouvelles technologies), dépendre du lieu de domiciliation de l’entreprise (zone franche, zone urbaine sensible, zone rurale) ou de la situation personnelle du créateur (chômeur indemnisé ou non, salarié...). Elles peuvent également être conditionnées à certains impératifs, comme recruter des publics spécifiques ou investir dans la recherche et développement.

Il est vivement recommandé de se renseigner sur les conditions d’attribution de ces diverses aides. Le créateur évitera ainsi de perdre un temps précieux à constituer inutilement des dossiers.

A savoir : les services fiscaux accordent des réductions d’impôts aux personnes physiques et morales qui souscrivent au capital d’entreprises nouvellement créées.

Aides des collectivités locales pour la création d'entreprise

Elles sont principalement le fait des régions, qui sont compétentes en matière de développement économique. Les départements, les intercommunalités et les communes peuvent participer au financement de ces aides, ou augmenter leur montant, sous couvert d’une convention passée avec le conseil régional. Certaines communes et intercommunalités proposent également leurs propres dispositifs afin d’inciter les créateurs à s’installer sur leur territoire (mise à disposition de locaux à loyer modéré, accueil en pépinière d’entreprise...).

Les collectivités locales peuvent accorder des aides sous forme :

  • de subventions, de bonifications d’intérêts, de prêts ou d’avances remboursables à un taux nul ou inférieur à ceux du marché ;
  • d’exonérations de contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle) ou d’impôts fonciers ;
  • d’allégements d’impôts locaux.


A savoir : pour connaître les aides proposées par les collectivités locales, rapprochez-vous principalement des services « développement économique » de votre région ou de l’intercommunalité sur le territoire de laquelle vous comptez installer votre entreprise.

Les créateurs d’entreprises commerciales ou industrielles peuvent également se renseigner auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (voir aussi notre page : CCI) dont ils dépendront.

Dispositifs associatifs et privés de soutien à la création d'entreprise

En plus des dispositifs publics, une multitude d’initiatives privées ont vu le jour pour aider les créateurs à boucler leur budget et les accompagner dans leur projet. Ces aides sont prodiguées par des associations, des fondations, des clubs d’entrepreneurs, des grandes entreprises... Certaines s’adressent à tous les créateurs, d’autres ciblent des publics spécifiques, ou des projets particuliers.

Il existe notamment plusieurs réseaux associatifs qui soutiennent les créateurs. Que ce soit en leur accordant des prêts d’honneur (sans garantie), en leur proposant des modules de formation (à l’étude de marché, à la gestion d’entreprise), et/ou en leur offrant un appui dans leurs recherches de financements.

Les principaux sont :

A savoir : le site Internet de l’Agence pour la création d’entreprise (www.apce.com) recense la plupart des aides à la création d’entreprise proposées en France, avec notamment un module de recherche des aides régionales et locales.

 

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