Des aides multiples, conditionnées à certains critères
Sous certaines conditions, un employeur peut bénéficier de mesures visant à encourager le recrutement de salariés. Généralement, le bénéfice de ces mesures est lié au statut du salarié embauché, au type de contrat conclu, à l'effectif de l'entreprise et/ou son lieu d’implantation.
A savoir : l’aide à l’embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été supprimée le 30 juin 2010.
L’aide apportée peut prendre différentes formes :
- aide forfaitaire mensuelle versée à l'employeur ;
- réduction des cotisations patronales versées à la Sécurité sociale ;
- exonération partielle, ou totale, des cotisations patronales et salariales versées à la Sécurité sociale ;
- remboursement des dépenses de formation.
Ce tour d’horizon n’est pas exhaustif. D’autres dispositifs d’aide à l’embauche peuvent exister. Ils peuvent être ciblés sur des entreprises spécifiques (entreprises innovantes, d’insertion... ) ou peuvent être proposés par les conseils régionaux. N’hésitez pas à vous rapprocher de leur service chargé du développement économique.
Réduction dite « Fillon » sur les bas salaires
Elle est accordée à toutes les entreprises établies en France métropolitaine et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agit d’un dispositif de réduction des charges patronales qui s’applique sur les bas salaires. Il concerne tous les employés, quels que soient leurs horaires de travail, dont la rémunération est inférieure à 1,6 la valeur du Smic.
La réduction est calculée chaque mois en appliquant un coefficient sur la rémunération brute mensuelle du salarié. Ce coefficient qui dépend de l’effectif de l’entreprise.
Pour en savoir plus, visitez l’espace employeur du site Internet de l’Urssaf sur la réduction Fillon.
Zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine ou et zones de revitalisation rurale
Si votre entreprise est localisée en zone franches urbaines (ZFU), zone de redynamisation (ZRU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR), qu’elle compte moins de 50 salariés que vous embauchez en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, l’Etat vous accorde des exonérations - totales ou partielles - de charges patronales : pendant 5 ans en ZFU, pendant 12 mois en ZRU ou en ZRR.
Pour en savoir plus sur les ZFU, visitez l’espace employeur du site site du Service Public.
Pour plus d’infos sur les ZRU et ZRR, rapprochez-vous de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Contrat d'apprentissage
N’importe quelle entreprise peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune âgé de 16 à 25 ans. L’employeur s'engage alors à assurer une formation professionnelle et complète au jeune travailleur, en collaboration avec un centre de formation des apprentis (CFA).
En contrepartie, il bénéficie de nombreux avantages : prime à l’embauche, exonération de charges sur le salaire de l’apprenti, aide forfaitaire, crédit d’impôt.
Pour en savoir plus sur l’apprentissage, contactez, selon votre activité, la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) ou la chambre de l’agriculture.
Contrat de professionnalisation
Il s’adresse à différents publics (jeunes de moins de 25 ans, chômeurs de 26 ans et plus, bénéficiaires du RSA... ) et l’entreprise doit leur assurer une formation technique, d’une durée de 15 à 25% de la durée du contrat selon s’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI.
En contrepartie, l’employeur bénéficie :
- d’une aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans ;
- d’une exonération de cotisations sociales patronales ;
- du remboursement de certaines dépenses de formation ;
- d’une aide du Pôle-emploi en cas d’embauche d’un chômeur de plus de 26 ans.
Obtenez plus d'informations sur le site Internet du Ministère du Travail.
Contrat initiative-emploi (CIE)
Le Contrat initiative-emploi (CIE) s’adresse à toutes les entreprises recrutant une personne sans emploi qui rencontre des difficultés sociales et professionnelles (les critères sont fixés chaque année par la Préfecture de région).
L'employeur peut alors percevoir une aide financière qui prend en charge une partie du salaire du bénéficiaire, ainsi que les frais de formation et d'accompagnement professionnels. Cette aide correspond à une part du Smic (dont le montant est là aussi fixé par le Préfet).
A savoir : Les entreprises ayant procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents ne peuvent bénéficier d'un CIE.
Pour en savoir plus sur le CIE, visitez le site Internet du Ministère du Travail, ou rapprochez-vous de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Embauche de salariés handicapés
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent prétendre aux différentes aides à l’embauche de personnes handicapées, accidentées du travail, atteintes d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une carte d’invalidité. Elles doivent être recrutés en CDI, ou en CDD de 12 mois minimum, pour une durée de travail supérieure à 16 heures par semaine.
Sous conditions, l’employeur peut demander la prime initiative emploi, d’un montant de 3 000€ pour un temps plein. Il existe également des aides complémentaires au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour en savoir plus, rapprochez vous de l’Agefiph, l’association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.