Aides à l’achat d'un logement

Les différentes aides pour l'achat d'un logement
Les différentes aides pour l'achat d'un logement
Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier ? Différents dispositifs peuvent vous aider à financer votre projet.


Prêt épargne logement (PEL)

Le prêt épargne logement n’est accordé qu’aux personnes ayant auparavant ouvert un compte d’épargne logement ou un plan d’épargne logement (au bout de quatre ans de détention ou de trois ans avec réduction de 50 % de la prime d'Etat).

Le montant du prêt varie selon sa durée et les intérêts acquis durant la phase d’épargne (au maximum 92 000€). Le PEL doit être souscrit auprès de la banque qui gère le compte ou plan. Le principal avantage du PEL est son taux d’intérêt réglementé : il est passé de 4,20 % à 3,20 % au 1er février 2015. 

Pour en bénéficier, peu importe que le logement soit construit ou neuf, récent ou ancien. Dans les deux premiers cas, le logement peut servir de résidence principale ou secondaire de l’emprunteur ou d’un locataire. Si le bien acheté est récent ou ancien, il ne peut servir que de résidence principale.

Attention ! Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ne peuvent financer que la résidence principale (construction, acquisition, extension et certaines dépenses d'amélioration ou achat de SC, SCPI).

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement permet d’alléger la charge du prêt immobilier pour les accédants à la propriété. Pour en bénéficier, le logement peut être construit, acheté neuf, ou dans l’ancien (sous condition de l’améliorer, de l’agrandir ou le transformer). Le bien doit également être financé grâce à :

Le montant de l’APL dépend de la situation de famille (nombre de personnes à la charge du foyer), du montant des revenus  et de celui des mensualités du prêt immobilier. Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MAS).

A noter : les accédants à la propriété dont le logement ne remplit pas les critères de l’APL peuvent solliciter l’Allocation logement (AL). Le bien immobilier doit alors répondre à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement. L’AL est allouée par la CAF ou la MAS.

Prêt à taux zéro renforcé (PTZ)

Le PTZ est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Ce prêt immobilier s’adresse aux particuliers accédant pour la première fois à la propriété (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), sans condition de ressources.

Attention ! Ce nouveau dispositif entraîne la suppression de l’ancien PTZ (en vigueur jusqu’au 30 décembre 2010), du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts et du Pass-Foncier.

Le PTZ est un prêt remboursable sans intérêt d'emprunt et sans frais de dossier, qui permet de financer jusqu’à 40 % de la valeur du bien. Le montant du PTZ dépend de :

la taille de la famille,

la localisation du bien,

sa performance énergétique, basée sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique),

la nature du logement (ancien ou neuf).

La durée de remboursement du PTZ varie de 12 à 25 ans, selon la situation financière de l'acquéreur.

A noter : pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ et connaître son montant, utilisez le simulateur "A combien s’élève votre prêt à taux 0% ?"

Prêt conventionné

Réglementé par les pouvoirs publics, le prêt conventionné présente l’avantage de donner droit à l’APL. Distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, il est accordé sans condition de ressources. Il est destiné à financer :

  • l’achat d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois de l’année) ;
  • un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale du locataire.

Le prêt conventionné peut permettre :

  • la construction d’une maison individuelle,
  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien,
  • la réalisation de travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’agrandissement,
  • le financement d’une opération de location-accession ou de soulte (partage),
  • l’achat sous le régime de l’indivision.

Outre son taux d’intérêt (3,75 % au 1er janvier 2015 pour un prêt de moins de douze ans) au-dessous de la moyenne des autres prêts, le prêt conventionné engendre quelques contraintes, comme l’obligation d’habiter le logement moins d’un an après l’achat ou la fin des travaux, ou l’impossibilité d’en faire sa résidence secondaire pendant la durée du prêt. Il permet toutefois de bénéficier de frais de notaire réduits et peut être complété par d’autres prêts.

Pour en savoir plus sur les modalités du prêt conventionné, consultez la fiche Pratique.fr : Prêt conventionné, comment l'obtenir ?

Prêt d'accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt intéressant, car il bénéfice d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui construisent ou acquièrent leur résidence principale.

Distribué par les banques, le taux d’intérêt du PAS est fixé par les pouvoirs publics (inférieur de 0,6 % à celui du prêt conventionné), auquel les établissements de crédit ajoutent une marge, dont le montant est plafonné par l’Etat, soit 2,95 % pour un prêt inférieur ou égal à douze ans au 1er janvier 2015.

Accordé sous condition de ressources et selon la localisation du bien, le PAS peut financer 100 % du coût de l’opération. Il  permet également de bénéficier de l’APL.

Pour en savoir davantage sur le PAS, consultez sur Pratique.fr la fiche : Prêt d'accession sociale : comment l'obtenir ?

Aides des collectivités locales

Les régions, départements et communautés d’agglomération ont mis en place leurs propres aides à l’accession à la propriété. Certaines viennent en complément des dispositifs susmentionnés. D’autres peuvent prendre la forme d’une subvention.

Sur son site internet, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) tient à jour un répertoire des aides proposés par les collectivités locales.