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Aides sociales à la création d'entreprise

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 8 mars 2013 - fiche pratique
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aides sociales creation entreprise

Aides sociales à la création d'entreprise

Créateurs d'entreprise, faites-vous aider pour votre projet. Découvrez à travers cette fiche comment faire, de quels avantages vous pouvez bénéficier et qui contacter.


Quels avantages personnels pour le créateur ?

Le créateur d'entreprise peut bénéficier d'une exonération. En effet, l'Accre permet l'exonération pendant 1 an de charges sociales sur la partie de la rémunération n'excédant pas 120% du SMIC. Cette exonération vise :

  • les demandeurs d'emploi bénéficiant ou pouvant bénéficier d'une allocation d'assurance chômage, d'une allocation d'insertion ou d'une allocation de solidarité spécifique ;
  • les bénéficiaires du RSA, leur conjoint ou concubin ;
  • les demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits durant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • les personnes bénéficiant d'un contrat emploi-jeune ou dont le contrat a été rompu avant la fin ;
  • les salariés reprenant tout ou une partie de leur entreprise à la suite d'une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ;
  • les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), à condition qu'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus ;
  • les bénéficiaires du complément libre choix d'activité.

A noter : les micro-entrepreneurs qui sont dans l'une des situations ci-dessus bénéficient d'une exonération allant jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. Si l'entreprise a été créée après le 1er mai 2009, l'entrepreneur bénéficie automatiquement du régime microsocial de l'auto-entrepreneur qui offre des taux réduits de cotisation (plafonnement à 14% ou à 24,6% du chiffre d'affaires réalisé en fonction de l'activité exercée).

Le créateur peut également bénéficier d'une exonération pendant 5 ans des cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une zone franche urbaine (ZFU).

Qui contacter ?

Pour ces 2 aides, contacter le CFE (centre de formalités des entreprises) compétent.

Quels avantages pour l’entreprise ?

Il existe de nombreuses aides à l'embauche.
Pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone de redynamisation urbaine (ZRU) :

  • pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2009 : exonération pendant 12 mois des charges patronales, sauf les cotisations AT/MP, sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas 1,5 fois le SMIC, à partir du moment où l'effectif de l'entreprise ne dépasse pas 50 salariés ;
  • pour les contrats conclus après le 1er janvier 2009 : exonération dégressive des cotisations patronales, à hauteur de 2,4 x le SMIC en 2009, à hauteur de 2,2 x le SMIC en 2010 et à hauteur de 2 x le SMIC en 2011 ;
  • exonération, pendant 5 ans, des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises artisanales, industrielles ou commerciales installées ou créées dans une zone franche urbaine.


Pour toute entreprise :

  • aide forfaitaire dans le cadre d'un contrat initiative emploi (CIE) ;
  • aide financière pour le recrutement d'allocataires du RSA, de l'ASS ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le cadre d'un Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité (CI - RMA) ;
  • remboursement des heures de formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ;
  • aide à l'embauche de personnes en situation de handicap versée par l'AGEFIPH ;
  • aide à l'embauche des jeunes dans les PME : exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales (sauf cotisations patronales d'accident du travail) pour l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage à condition que l'entreprise compte moins de 11 salariés. Peuvent s'ajouter à cette aide, une indemnité forfaitaire de 1 000 € ainsi qu'un crédit d'impôt.

A signaler : il existe de nombreuses autres mesures destinées à favoriser l'embauche de personnels, l'embauche d'un chercheur dans une jeune entreprise innovante (JEI) ou les aides régionales de recrutement des cadres ainsi que les aides mises en place par OSEO.

A qui s’adresser ?

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), mais aussi la préfecture, le Pôle emploi, les chambres de commerce connaissent toutes ces aides et orientent le créateur vers le bon interlocuteur.

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