Allocation veuvage

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 27 septembre 2011 - fiche pratique

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L'allocation veuvage

Les personnes qui bénéficiaient de l'allocation veuvage avant le 1er juillet 2004 continuent à la percevoir dans les conditions applicables avant cette date.

Depuis le 1er juillet 2005 et jusqu'à la suppression définitive du dispositif, la limite d'âge ouvrant droit à l'allocation veuvage est progressivement abaissée.


Conditions d'âge

Voici les conditions d'âge en fonction de la date de la demande à compter de 2005 pour l'allocation veuvage :

Allocation veuvage - Conditions d'âge
Point de départ de l'allocationAge du demandeur
Avant le 01/07/200555 ans
Du 01/07/2005 au 30/06/200752 ans
Du 01/07/2007 au 31/12/200851 ans
Depuis le 01/01/200955 ans (ou 51 ans en cas de décès du conjoint avant le 01/01/2009)

Qui peut l'obtenir ?

Les veufs ou veuves d'un assuré social dépendant du régime général ou du régime agricole de sécurité sociale :

  • résidant en France (sauf exception) ;
  • satisfaisant à la condition d'âge à la date de la demande ;
  • vivant seuls (ni remariés, ni en concubinage, ni ayant conclu un pacte de solidarité) ;
  • dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.

A noter : la condition d'avoir ou d'avoir eu un enfant à charge est supprimée depuis 2001.

Comment calcule-t-on les ressources ?

Toutes les ressources sont prises en compte : revenus professionnels, avantages vieillesse et invalidité, revenus des biens mobiliers et immobiliers, allocation aux adultes handicapés (AAH) ... à l'exception de toutes les prestations familiales (allocation logement, allocations familiales ...) et du capital décès.

Le plafond de ressources retenu depuis le 1er avril 2011 est de 2 183,17 €.

Comment l'obtenir ?

  • La demande doit être adressée à la caisse d'affiliation du dernier régime de l'assuré décédé.
  • Remplir l'imprimé de demande d'allocation de veuvage, en fournissant les justificatifs demandés (notamment le dernier bulletin de salaire de l'assuré décédé ou son titre de pension vieillesse...).

A noter : la demande doit être déposée dans un délai de 2 ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès. Exemple : pour un décès survenu le 20 juin 2009, la demande doit être faite avant le 31 mai 2011.

Quel en est le montant ?

Montant de l'allocation veuvage
Versement mensuel depuis le 1er avril 2011582, 18 €

 

A noter : l'allocation est versée pendant 2 ans de manière continue ou discontinue.

Il est possible de cumuler (intégralement puis partiellement) l'allocation avec des revenus professionnels ou tirés de formation pendant 12 mois lorsque le bénéficiaire de l'allocation reprend une activité pendant la période de versement de l'allocation.


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