Tout savoir sur les Amendes et l'alcoolémie

Amende et alcoolémie
Amende et alcoolémie
Depuis plusieurs décennies maintenant, les pouvoirs publics ont mis l'accent sur la lutte contre la délinquance routière. En ligne de mire, la question de l'alcool au volant. Voyons donc quelles sont les règles applicables en la matière, et les amendes pour alcool au volant encourues.


Les règles relatives à l'alcoolémie au volant

La législation française prévoit qu'il est interdit de prendre le volant lorsque le conducteur dépasse un certain taux d'alcoolémie. Le taux limite autorisé pour pouvoir prendre le volant est de 0,5 g d'alcool par litre de sang, ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Les amendes applicables en cas de dépassement du seuil autorisé d'alcoolémie au volant

Lorsqu'un conducteur est contrôlé par les forces de l'ordre avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée, il est en infraction. Or la sanction pour l'infraction varie en fonction du taux d'alcoolémie. Ainsi, un conducteur contrôlé avec un taux d'alcoolémie situé entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang reçoit une contravention de 4e classe. À ce titre, il encourt les sanctions suivantes :

  • une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros ;
  • une perte pouvant aller jusqu'à six points sur le permis de conduire ;
  • une suspension éventuelle du permis de conduire pouvant atteindre une durée maximale fixée à trois années.

Le conducteur contrôlé avec un taux d'alcoolémie situé au-delà de 0,8 g par litre de sang s'expose à de lourdes sanctions. Il s'expose non seulement à des sanctions immédiates destinées à éviter toute atteinte à l'ordre public, mais aussi à des sanctions judiciaires. Les sanctions immédiates sont :

  • l'immobilisation du véhicule si personne ne peut remplacer le conducteur ;
  • une garde à vue du conducteur pour une durée pouvant aller jusqu'à 72 heures ;
  • un retrait de huit points sur le permis de conduire ;
  • l'obligation de se soumettre à une prise de sang ;
  • une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois maximum ordonnée par décision du préfet.

Au-delà de ces sanctions immédiates, le conducteur risque également de faire l'objet de poursuites judiciaires. Il encourt les sanctions suivantes :

  • une amende de 4500 euros maximum ;
  • une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans ;
  • une annulation du permis de conduire assortie d'une interdiction de repasser l'examen au cours d'une période de trois ans ;
  • une interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de cinq ans ;
  • une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Précisons enfin que ces sanctions peuvent être alourdies lorsque le conducteur fautif cumule la conduite en état d'ébriété avec la prise de substances stupéfiantes. Le cocktail drogue et alcool fait encourir des sanctions encore plus lourdes.