Les amendes téléphone au volant

amende telephone volant
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Téléphoner au volant présente un danger important et la lutte contre les portables au volant constitue un enjeu de taille dans la lutte contre les violences routières.


L'état de la réglementation relative au téléphone au volant

Téléphoner au volant n'est pas un comportement conseillé. En effet, les dangers du téléphone au volant sont connus de tous. Cependant la loi française n'interdit pas le téléphone au volant. Elle interdit simplement le téléphone tenu en main, au même titre que tout autre objet qui constitue une gêne dans la maîtrise du véhicule. En effet, l'article R 412-6 du Code de la route indique « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». On constate que l'article en question ne mentionne nullement l'usage du téléphone portable.

Le décret du 3 janvier 2012 est beaucoup plus précis puis qu'il énonce ce qui suit :« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »« Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

Les amendes encourues par les personnes téléphonant au volant

Comme stipulé dans l'article R 412-6 du Code de la route, le fait de conduire avec un téléphone portable à la main est passible d'une contravention de 4e classe.

Le conducteur fautif s'expose donc à une amende pour téléphone au volant dont le montant forfaitaire est de 135 euros. Cette amende peut être minorée à 90 euros. L'amende peut au contraire atteindre 750 euros en cas de poursuites pénales.

En outre, l'amende de portable au volant peut s'accompagner d'un retrait de trois points sur le permis de conduire.

Précisons tout de même que la réglementation ne dit rien au sujet de l'usage du kit mains libres. Ceci signifie que les conducteurs sont autorisés, en l'état actuel des choses, à utiliser un kit mains libres tout en conduisant, à condition bien évidemment que l'usage de ce dispositif ne remette pas en question le contrôle exercé par le conducteur sur le véhicule.


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