Assemblée générale ordinaire : dans quels cas ?

L'assemblée générale ordinaire fait le point sur les sujets importants relatifs à la stratégie de la société.
L'assemblée générale ordinaire fait le point sur les sujets importants relatifs à la stratégie de la société.
L’objectif de l’assemblée générale ordinaire est de faire un point sur les sujets importants inhérents à la stratégie, à la pérennité ou encore à la santé de la société.


Déroulement d'une assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est généralement tenue une fois par an. Cette réunion annuelle rassemble l’ensemble des actionnaires de la société et passe obligatoirement par une convocation officielle des différents membres.

Selon la jurisprudence, les personnes convoquées à l’assemblée générale ordinaire doivent être prévenues au minimum 21 jours avant la date de la réunion. 
 
Les convocations doivent absolument comporter un ordre du jour. Des décisions importantes peuvent être prises. La prise de décision a alors lieu de manière formelle, une procédure par vote des différents intervenants.

Pourquoi convoquer une assemblée générale ordinaire ?

Il est coutume dans une entreprise, une association ou une copropriété de se réunir une fois par an en assemblée générale ordinaire afin d’aborder des sujets relatifs à

  • la gestion et la santé financière des organismes (examen des comptes annuels de la société) ;
  • le bilan comptable clôturé qui doit être validé par un vote ;
  • lorsqu’une décision ou un sujet interfère sur les intérêts de la société ;
  • lors d’une baisse importante du capital social pouvant influer sur la santé financière de la société : selon l’article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, l’assemblée générale ordinaire doit se réunir dans un délai de deux mois en cas de perte de la moitié ou des trois quarts du capital de la société, afin de statuer sur la dissolution éventuelle de la société (la dissolution fera quant à elle l'objet d'une convocation en assemblée générale extraordinaire) ;
  • lors d’une augmentation du capital social avec l’arrivée de nouveaux actionnaires par exemple.

Cas particuliers

Il est enfin également possible d'organiser une assemblée générale ordinaire dans le cas :

  • de la nomination ou révocation d’une personne partie prenante de la société ;
  • du renouvellement des mandats d'administrateur, de commissaire ou de réviseur d'entreprise.