Assurance et bail locatif

Assurance et bail de location © jean-louis zimmermann/Flickr
Assurance et bail de location © jean-louis zimmermann/Flickr
Toute location comporte des risques, ce qui implique la nécessité d'une assurance, aussi bien du côté du locataire que du bailleur. Découvrons ensemble les obligations du locataire et du bailleur au regard de l'assurance, dans le cadre d'un bail locatif.


Assurance du locataire

Pendant toute la durée du bail locatif, le locataire est responsable des dommages occasionnés au logement. La loi l'oblige donc à assurer ce logement contre les "risques locatifs". Cette obligation légale n'est toutefois pas applicable à :

Pour autant, même dans ces 3 cas, le locataire doit indemniser le bailleur en cas de dommages causés au logement.

L'assurance "risques locatifs" couvre principalement les dommages résultant d'un dégât des eaux, d'une explosion ou d'un incendie. Cette assurance ne concerne que les dommages occasionnés au logement assuré, et non pas aux logements voisins. D'où l'intérêt pour un locataire de souscrire à une assurance incluant la garantie "recours des voisins et des tiers", bien que facultative.

En cas de défaut d'assurance de la part du locataire, le bailleur peut exiger la résiliation du bail. De nombreux contrats de location conditionnent d'ailleurs la remise des clés à la présentation d'une attestation d'assurance. Pour autant, gardez à l'esprit qu'un bailleur ne peut imposer à son locataire un assureur ou une compagnie en particulier.

Assurance du bailleur

De la même manière, le bailleur doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour le logement loué. Au-delà de cette obligation, le bailleur peut se couvrir en choisissant les garanties :

  • recours des voisins et des tiers ;
  • recours des locataires.

Ces garanties concernent les préjudices consécutifs à un défaut d'entretien ou à un vice de construction. Gardez cependant à l'esprit que le contrat d'assurance souscrit par le syndic de copropriété peut couvrir certains risques. D'où l'intérêt pour le bailleur de se renseigner avant de s'engager auprès d'un assureur.

Dans le cas d'une location meublée, le bailleur a 3 possibilités :

  • laisser à son locataire la charge de l'assurance ;
  • l'assurance "pour le compte de qui il appartiendra" ;
  • "l'abandon de recours".

Dans le cas de l'assurance "pour le compte de qui il appartiendra", le bailleur peut assurer le logement, le contenu du logement ainsi que les responsabilités de son occupant. Cette assurance couvre ainsi le locataire, et se révèle particulièrement adaptée à une location de courte durée.

Dans le cas de "l'abandon de recours", le bailleur s'engage avec son assureur à ne pas engager de recours contre son locataire en cas de dégâts des eaux, d'explosion, ou encore d'incendie. Cette exception à la garantie des risques locatifs, mentionnée dans le contrat de location, ne garantit toutefois pas la responsabilité du locataire vis-à-vis des tiers comme des voisins.