Assurance chômage du gérant

Assurance chômage du gérant
Assurance chômage du gérant
L’assurance chômage dépend du statut du gérant, selon qu'il est majoritaire (plus de 50 % des parts sociales de la SARL) ou minoritaire.


Assurance chômage du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire ne peut pas bénéficier du régime d’assurance chômage de l’Unedic. Cet organisme ne gère en effet que les droits des salariés titulaires d’un contrat de travail, ce qui n’est pas le cas du gérant majoritaire.

Le gérant majoritaire est soumis au même régime social que les employeurs et travailleurs indépendants (travailleurs non salariés).

Le gérant majoritaire peut cependant prendre, s'il le désire, une assurance chômage volontaire auprès de :

Ces assurances chômage ne sont nullement obligatoires et sont prises à titre particulier.

Assurance chômage du gérant minoritaire

Si le statut du gérant est minoritaire, il reçoit 2 types de rémunération, une concernant son mandat social (actes de gestion, représentation de la société) et une pour les fonctions techniques qu’il exerce (contrat de travail).

Ces 2 rémunérations ouvrent le droit à une assurance chômage différenciée. En premier lieu, concernant sa rémunération pour son mandat social, il ne cotise pas à Pôle Emploi et ne bénéficie pas de l’assurance chômage. En revanche, pour la partie de la rémunération se rapportant au contrat de travail, il est considéré comme un véritable salarié et peut toucher l’assurance chômage, pourvu que Pôle Emploi considère que les conditions du contrat de travail sont réellement réunies.

Les 3 conditions caractérisant le contrat de travail sont :

  • l’existence de tâches techniques ;
  • l’existence d’une rémunération en échange de son travail ;
  • l’existence d’un lien de subordination juridique du salarié (gérant minoritaire) à l’employeur qui autorise ce dernier à modifier et contrôler les tâches du salarié.