Assurance de copropriété : que couvre-t-elle ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 6 juin 2013 - fiche pratique
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assurance copropriété

Que couvre l'assurance de copropriété ?

La copropriété est un droit de propriété commun, c'est-à-dire qu'il est valable pour plusieurs personnes sur un même ensemble immobilier. Il peut concerner soit des immeubles, soit des maisons individuelles construites sur un même terrain. 


Les différents types d'assurance de copropriété

La copropriété doit s'assurer pour garantir les dommages causés au bien. L'assurance copropriété se définit par :

  • une assurance multirisque habitation : définie par un contrat collectif ou par des garanties étendues ;
  • une assurance complémentaire gratuite : nécessaire si l'assurance de la copropriété ne vous couvre pas totalement.
 

Que couvre l'assurance multirisque habitation ?

Le contrat collectif et les garanties étendues se rangent dans l'assurance multirisque habitation. Ainsi, pour le contrat collectif, trois garanties sont présentes :

  • la responsabilité civile de la copropriété : couverte vis-à-vis des tiers de chaque copropriétaire en cas de dommages dus au bâtiment ou à l'une des personnes entretenant celui-ci ;
  • les biens immobiliers sont couverts contre les dommages matériels dus aux catastrophes naturelles, au vol, aux incendies et aux dégâts des eaux ;
  • la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires couvre ceux-ci ou les tiers en cas de sinistres dont le syndicat est tenu pour responsable. 

 

Quant aux garanties étendues, deux protections existent :
  • la responsabilité civile individuelle couvre chaque copropriétaire et leurs familles, mais aussi les voisins si le dommage a débuté dans votre logement ou encore les locataires présents dans celui-ci ;
  • la protection juridique couvre les frais de justice de la copropriété en cas de litige.
 

Que couvre le contrat individuel d'assurance?

Le contrat individuel est nécessaire si l'assurance collective ne vous couvre pas complètement. Cinq garanties subsistent :

  • la responsabilité civile personnelle ou familiale couvre l'ensemble de votre famille vis-à-vis des tiers ;
  • la responsabilité civile du propriétaire occupant couvre votre responsabilité de copropriétaire envers des voisins ou des tiers ;
  • la responsabilité civile du non-occupant couvre votre responsabilité envers vos locataires ou voisins en cas de dommages causés par un défaut de construction ;
  • les biens immobiliers : cette garantie assure vos parties privatives de la copropriété ;
  • les biens mobiliers : cette garantie couvre tout le mobilier dans votre logement.
 

La garantie complémentaire et gratuite pour un copropriétaire

Il est possible pour certaines copropriétés de bénéficier de l'assurance dommages-ouvrage. Cette garantie nécessite quelques conditions :

  • l'immeuble doit avoir été construit il y a moins de 10 ans ;
  • cette assurance doit être souscrite par le constructeur pour les futurs propriétaires.

 

Il faut également savoir que :
  • cette assurance est valable 10 ans à partir de la construction ;
  • elle garantit l'indemnisation des réparations de l'immeuble en cas de défaut de construction ;
  • si vous n'êtes plus bénéficiaire de cette garantie et que la copropriété prévoit de gros travaux, il est nécessaire de contracter à nouveau cette assurance. 
 

Concernant votre contrat, il est nécessaire de revérifier les clauses de renonciation et les valeurs d'assurance pour les indemnisations. Pour cela, il est plus rapide de prendre contact avec votre assureur. 


 

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