Assurance et retrait de permis

Assurance et retrait de permis
Assurance et retrait de permis
Déclarer un retrait de permis à son assurance est une démarche obligatoire, quelles que soient la raison et la durée du retrait de permis. Les conséquences de cette situation dépendent quant à elles de la volonté de l'assureur à poursuivre ou non le contrat d'assurance auto avec son client. Voici ce qui vous attend avec votre assurance en cas de retrait du permis de conduire.


Cas de retrait du permis de conduire

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un conducteur peut voir son permis de conduire lui être retiré. Dans certains cas, ce retrait peut simplement consister en une suspension, plus ou moins longue, dans d'autres, en une annulation pure et simple du permis. Le retrait du permis de conduire est ainsi prononcé lorsque :

  • l'état de santé du conducteur est jugé dangereux pour lui ou pour les autres usagers de la route (on parle alors de suspension administrative) ;
  • le conducteur se rend coupable d'infractions majeures au Code de la route, avec ou sans récidive ;
  • la conduite est accomplie dans un état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
  • le solde de points attribués au permis de conduire est devenu nul.

Déclarer le retrait du permis de conduire

Bien que le conducteur ne soit plus en mesure de pouvoir conduire son véhicule lorsque son permis lui est retiré, il doit néanmoins conserver son assurance auto, sous peine d'une confiscation du véhicule et d'une amende financière de 3 750 €. Il est par ailleurs tenu de déclarer cette situation à son assureur, qui aura alors deux possibilités : majorer la prime d'assurance ou résilier le contrat.

La majoration de la prime d'assurance

Un assureur peut décider de majorer la prime d'assurance d'un client ayant fait l'objet d'un retrait de permis. Cette augmentation est encadrée par la loi et plafonnée par le Code des assurances :

  • entre 50 et 150 % selon la gravité des cas pour une suspension de permis supérieure à 2 mois ;
  • jusqu'à 200 % en cas d'annulation du permis.

La résiliation du contrat

La déclaration de retrait de permis donne par ailleurs légalement le droit à l'assureur de résilier le contrat d'assurance auto de son client. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée, et prend effet 30 jours après la réception du courrier.

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