Risques encourus par la copropriété
Le règlement de copropriété impose en général la souscription d'une assurance collective afin de garantir le syndicat des copropriétaires en cas de survenue des événements suivants :
L'assurance qui couvre la responsabilité civile de la copropriétéLa copropriété doit également se prémunir contre les actions en responsabilité civile qui peuvent être engagées à son encontre en raison de sa faute, par exemple :
- incendie ;
- foudre ;
- explosion ;
- tempête ;
- dégât des eaux (fuite de canalisation, infiltration d'eau de pluie à travers la toiture, etc.) ;
- inondation ;
- acte de terrorisme ;
- vol ;
- bris de glace.
- chute de tuile ayant provoqué un dommage corporel à un passant ;
- chute d'une branche d'arbre ;
- chute d'une personne qui circule sur une voie intérieure glissante ;
- accident ou noyade dans la piscine commune ;
- chute dans les escaliers ;
- accident dû au mauvais fonctionnement du portail électrique ;
- dommages divers causés par les personnes employées par la copropriété (gardien d'immeuble, par exemple).
Autres assurances
La copropriété peut également assurer les copropriétaires eux-mêmes dans le cadre de leur responsabilité civile envers d'autres copropriétaires ou envers des tiers - ainsi, un dégât des eaux survenu chez le voisin en raison de la fuite du conduit d'un copropriétaire.
Une garantie protection juridique peut aussi être souscrite par la copropriété. Elle vise à assurer la copropriété en cas de poursuite devant les tribunaux. Les frais relatifs à la procédure (avocat, huissier...) seront en partis couverts par l'assureur. Attention, le contrat ne prend pas en charge les dépenses engagées suite à un litige déjà existant au jour de la souscription de l'assurance.
Il faut savoir par ailleurs que si la copropriété est organisée par un syndic professionnel, celui-ci a l'obligation de s'assurer pour les actes qu'il est amené à faire au titre de son activité de syndic. Les syndics bénévoles ne sont pas tenus de s'assurer.
Une assurance dommages ouvrage peut exister lorsque la copropriété a moins de dix ans d'existence. Dans ce cas, la copropriété peut se retourner contre le constructeur ou le promoteur immobilier pour les troubles et malfaçons résultant d'un défaut de construction de l'immeuble.
Les professionnels à votre service :
- Syndics de copropriété
- Compagnies d'assurances
- Agences immobilières
- Avocats
- Associations