Connaître les autres types d'impôts fonciers

Autres types d'impôts fonciers
Autres types d'impôts fonciers
En dehors de la taxe foncière, les propriétaires de terrains ou de bâtiments sont soumis à d'autres impôts fonciers, tels que la taxe sur les logements vacants ou la taxe sur les ordures ménagères.


Quels sont les impôts fonciers ?

Les impôts fonciers sont des prélèvements liés à la propriété d'un bien immobilier levés par les communes ou les établissements publics de coopération communale (EPCI). La taxe foncière sur les propriétés bâties comme non bâties est certainement l'impôt foncier le plus important, mais ce n'est pas le seul. Il existe également trois autres types de taxes foncières :

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
  • la taxe communale sur les cessions immobilières.

Que faut-il savoir sur les autres impôts fonciers ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Comme la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur locative cadastrale des propriétés. Son taux est décidé par les conseils municipaux ou les EPCI selon que le service d'enlèvement des ordures ait été ou non mutualisé entre plusieurs municipalités. Elle concerne l'ensemble des propriétés, y compris celles qui sont normalement exonérées de taxe foncière. Seuls les établissements industriels et les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de TEOM, ainsi que certains locaux commerciaux au cas par cas. Les propriétaires répercutent généralement la taxe sur leurs locataires.

La taxe communale sur les cessions immobilières

La taxe communale sur les cessions immobilières concerne les terrains qui ont été rendus constructibles suite à une modification de leur classement. Les personnes physiques comme les sociétés sont assujetties au paiement de cette taxe. Elle représente environ 10 % de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du terrain. Sont exonérés de taxe communale :

  • les terrains classés en zone constructible depuis plus de dix-huit ans ;
  • les terrains dont le prix de vente est inférieur à 15 000 € ;
  • les terrains servant à la construction de logements sociaux.

La taxe annuelle sur les logements vacants

Payable par les propriétaires, la taxe sur les logements vacants s'applique aux logements inoccupés depuis au moins un an et situés dans une zone urbaine continue d'au moins 50 000 habitants. À l'heure actuelle, plus de mille communes l'ont mise en place. Pour qu'un logement soit exempté du paiement de cette taxe, il suffit qu'il soit occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs durant l'année en cours.Les communes qui ne sont pas concernées peuvent voter à la place une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour les logements vacants depuis plus de deux ans.

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