Avantages fiscaux des chèques Emploi Service

Avantages fiscaux des chèques emploi service
Avantages fiscaux des chèques emploi service
Le Chèque emploi service ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Ces avantages sont soumis à plusieurs conditions.


La réduction d’impôts

La réduction d’impôts s’élève à 50% des sommes engagées :

  • elle s’applique aux salaires et aux cotisations versées ;
  • elle est soumise à un plafond.
 
Pour les revenus de 2011, ce plafond est de 12 000 € :
  • en conséquence, la réduction maximale de droit commun est de 6 000 €
 
Cependant, ce plafond est majoré de 1 500 € par :
  • enfant à charge
  • membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Cette majoration se fait dans la limite de 15 000 €. La réduction finale sera au maximum de 7 500 €.

Cas du plafond majoré

Dans certains cas, le plafond retenu est supérieur au droit commun. 

C'est le cas pour les personnes utilisant pour la première fois les services à la personne en 2011 :
  • le plafond est de 15 000 € ; 
  • il peut être augmenté de 1 500 € par personne à charge ;
  • il ne peut dépasser 18 000 € ;
  • la réduction finale maximale est de 9 000 €.
 
Mais également pour :
  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80% ;
  • les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ;
  • les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
 
Les modalités de calcul de la réduction sont les suivantes :
  • le plafond est de 20 0000 € ;
  • la réduction finale maximale est de 10 000 €.

Le crédit d’impôt

Le crédit d'impôt sur le revenu est un avantage fiscal pour les personnes non imposables.

Le calcul est le même que pour la réduction fiscale. Il donne droit à un remboursement par l’administration fiscale.
 
Les personnes concernées sont celles qui :
  • exercent une activité professionnelle ;
  • ont été inscrites comme demandeurs d’emploi durant trois mois.

Bon à savoir : le site des impôts actualise et détaille ces informations.