Les avantages des zones franches

Profiter des avantages des zones franches
Profiter des avantages des zones franches
Vous cherchez où installer votre entreprise ? Le choix d'une zone franche mérite réflexion.


Les zones franches urbaines : définition

Une zone franche urbaine est un quartier défavorisé comptant plus de 10 000 habitants. Elle est définie selon des critères comme le taux de chômage et le nombre de jeunes de 18 à 25 ans. Choisir une zone franche pour y installer son entreprise favorise l'emploi dans ces quartiers.

Liste des zones franches urbaines

La liste des zones franches urbaines se trouve en mairie. Des cartes des zones franches sont également disponibles sur internet (par exemple : La documentation Française).

Les conditions

Les avantages des zones franches urbaines sont réservés à certaines entreprises :

  • de moins de 50 salariés ;
  • avec un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à 10 millions d'euros ;
  • qui emploient au moins 50% de personnes provenant de zones dites sensibles (depuis le 1er janvier 2012).

Les avantages en zone franche : exonération d’impôt sur les bénéfices

Choisir une zone franche vous donne droit à une exonération des impôts sur le revenu et sur les sociétés :

  • dans les zones franches créées avant le 1er janvier 1997, votre entreprise est exonérée d'impôt pendant 5 ans. Cette exonération est limitée à un plafond de 100 000 € par an ;
  • dans les zones franches créées au 1er janvier 2004, les entreprises bénéficient d'une exonération totale d'impôt pendant 5 ans. Les entreprises de moins de 5 salariés bénéficient de 60% d'exonération pendant 5 autres années. Le plafond de bénéfices est le même ;
  • dans les zones franches créées après le 1er août 2006, la durée d'exonération est allongée à 14 ans. Les entreprises ont droit à une exonération à taux plein pendant 5 ans, puis une exonération dégressive. Le plafond de bénéfices est de 100 000 € par an.

Les avantages en zone franche : exonération des charges patronales de Sécurité sociale

Vous bénéficiez de cette exonération si vous embauchez un employé en CDI ou en CDD pendant au moins 1 an. L'exonération est limitée à un salaire égal à 1,4 fois le Smic (soit 2 023,53 € bruts mensuels au 1er janvier 2014).

Autres exonérations

Choisir une zone franche donne droit à :

  • une exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) pendant 5 ans ;
  • une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans si vous êtes propriétaire des locaux.