Barème et calcul des droits de la taxe foncière

Barème de la taxe foncière
Barème de la taxe foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) doit être payée par le propriétaire. Le calcul de la taxe foncière se fait en partant de la valeur locative cadastrale, moins un abattement de 50 %. On applique ensuite un coefficient sur le résultat.


Valeur locative cadastrale

Une valeur établie en 1970

La valeur locative cadastrale des terrains bâtis a été établie en 1970. Elle est révisée tous les ans en suivant l'inflation. Tous les ans, la valeur de l'année précédente est revue à la hausse en fonction du coût de la vie. Le calcul de la taxe foncière se fait donc sur une valeur théorique, et non sur une valeur locative réelle.

Une valeur déterminée par l'administration fiscale

C'est d'administration fiscale qui détermine la valeur locative fiscale des terrains à bâtir et des propriétés bâties. Le propriétaire reçoit son avis d'imposition sur la taxe foncière, quel que soit le revenu locatif qu'il tire de son bien immobilier.

Calcul de la taxe foncière

Abattement de 50 %

L'administration fiscale détermine la valeur locative d'un bien immobilier, en fonction de son emplacement. Sur le montant obtenu, le fisc applique un abattement de 50 %. Le propriétaire est donc imposé sur la moitié de la valeur locative cadastrale.

Un taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales

Ce n'est pas l'État qui fixe le taux de la taxe foncière, mais les collectivités territoriales. Communes, départements et régions déterminent donc le calcul de la taxe foncière. Il est recommandé aux accédants à la propriété et investisseurs immobiliers de se renseigner sur le taux d'imposition locale avant d'acheter.

Paiement de la taxe foncière

Propriétaires et usufruitiers

La taxe foncière sur les propriétés bâties doit être payée par :

  • les propriétaires de biens immobiliers ;
  • les usufruitiers de biens immobiliers.

Les locataires n'ont théoriquement pas à payer la TFPB, cependant il arrive que les propriétaires incluent le montant de la taxe foncière dans le calcul des loyers.

Payable une fois par an

Les propriétaires et usufruitiers reçoivent leur avis d'imposition sur la TFPB une fois par an, au cours du dernier trimestre de l'année. L'avis d'imposition indique notamment :

  • le calcul de la taxe foncière ;
  • le montant imposable ;
  • la date limite de paiement.

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