Barème et calcul de l'ISF

Barème et calcul de l'ISF
Barème et calcul de l'ISF
Le calcul de l'ISF se fait en suivant un barème d'imposition. À chaque tranche de valeur du patrimoine s'applique un pourcentage, il s'agit donc d'un calcul progressif. Les contribuables dont le patrimoine se situe dans une certaine tranche d'imposition bénéficient d'une décote.


Barème de calcul de l'ISF

  • Aucune imposition en dessous de 800 000 € ;
  • 0,5 % de la part comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € ;
  • 0,70 % de la part comprise entre plus de 1 300 000 € et 2 570 000 € ;
  • 1 % de la part comprise entre plus de 2 570 000 € et 5 000 000 € ;
  • 1,25 % de la part comprise entre plus de 5 000 000 et 10 000 000 € ;
  • 1,5 % de la part supérieure à 10 000 000 d'euros.
     

Une règle spécifique est applicable lorsque le patrimoine net du contribuable dépasse 1 300 000 €. Dans ce cas, le calcul de l'ISF se fait en appliquant le taux de 0,5 %, dès la part dépassant 800 000 €.Exemple : pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, l'ISF est de :

  • 0,5 % entre 800 000 € et 1 300 000 €, soit 0,5 % de 500 000 €, soit 2 500 € ;
  • 0,7 % entre 1 300 000 € et 1 350 000 €, soit 0,7 % de 50 000 €, soit 350 €.

Le calcul de l'ISF, avant décote, donne un total de 2 850 €.

Calcul de la décote de l'ISF

Les contribuables ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € peuvent appliquer une décote. Le calcul de la décote de l'ISF se fait comme suit :17 500 € - (1,25 % x valeur nette taxable).Exemple : pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, l'ISF avant décote est égal à 2 850 €. La décote est égale à 625 €, car : 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €. Le calcul de l'ISF après décote est donc de : 2 850 € - 625 € = 2 225 €.

La base de calcul de l'ISF

Le patrimoine taxable à l'ISF comprend :

  • Les biens immobiliers, détenus en pleine propriété ou en usufruit ;
  • Le mobilier ;
  • Les voitures, motos, bateaux et avions ;
  • Les bijoux, pierres précieuses et l'or ;
  • Les chevaux de course et chevaux de selle.

Le patrimoine non taxable à l'ISF

  • 30 % de la valeur de la résidence familiale n'est pas taxable ;
  • Les biens professionnels ;
  • Les biens immobiliers détenus en tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP) ;
  • Les objets d'art et antiquités ;
  • La nue-propriété sur les biens immobiliers.

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