Barème de l'impôt et les tranches d'imposition

Tranches d'imposition
Tranches d'imposition
Le ministère des Finances calcule l'impôt sur le revenu des particuliers, selon un barème. Ce barème comprend 6 tranches d'imposition, auquel s'applique un pourcentage. Les tranches d'imposition des impôts vont de 5 963 € à 150 000 €.


Les six tranches des impôts sur le revenu

  • Pas d'impôt sur la tranche allant jusqu'à 5 963 € ;
  • 5,5 % d'imposition, pour la tranche allant de 5 964 € à 11 896 € ;
  • 14 % d'impôts pour la tranche allant de 11 897 € à 26 420 € ;
  • 30 % pour la tranche de 26 421 € à 70 830 € ;
  • 41 % pour la tranche de 71 831 € à 150 000 € ;
  • 45 % pour la tranche d'imposition au-delà de 150 000 €.

Exemple de calcul des tranches d'impôt

Un couple marié avec deux enfants mineurs à charge, percevant 54 000 € de revenus imposables annuels, dispose d'un quotient familial de 3 parts. On divise donc 54 000 € par 3, et l'on obtient 18 000 €. Ces 18 000 € seront appliqués sur chaque tranche d'imposition :

  • aucune imposition jusqu'à 5 963 € ;
  • 5,5 % sur la part comprise entre 5 964 € et 11 896 €, soit 5 % de 5 932 €, 5,5 % €, soit 326 € ;
  • 14 % sur la tranche 11 897 € à 18 000 €, soit 14 % de 6 103 €, soit 854 €.

326 € + 854 € = 1180 € par part. Le couple ayant 3 parts paiera 3 540 € d'impôts.

Surtaxe et abattements disponibles

Abattement et réduction d'impôt

Le contribuable bénéficie d'un abattement et de réductions d'impôt à certaines occasions. Cela concerne les investissements immobiliers défiscalisés, mais également l'emploi d'un travailleur à domicile, et d'autres dépenses engagées pour s'occuper de tiers.

Surtaxe sur les hauts salaires

En plus des tranches d'imposition, il existe une taxe sur les hauts revenus. Selon que le contribuable est seul ou en couple, il pourrait être taxé de 3 % ou 4 %, à partir de 250 000 € ou de 500 000 €.

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