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Bénéficier du label "Entreprises du Patrimoine Vivant" ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 28 février 2013 - fiche pratique
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Bénéficier du label "patrimoine vivant"

Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"  est une marque du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie créé avec la loi PME de 2005.


Il a été mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence, l’objectif étant de promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.


Bénéficier du label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

Pour bénéficier du label "Entreprise du Patrimoine Vivant", l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • être inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
  • adresser le dossier de candidature à l’Institut supérieur des métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant ;
  • détenir un savoir-faire spécifique et rare reposant sur une maîtrise technique traditionnelle ;
  • bénéficier d’une ancienneté géographique ou d’une notoriété reconnue.
 

À noter : le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"  est attribué pour 5 ans et constitue une marque de reconnaissance officielle pour les entreprises. En effet, l’obtention de ce label donne une marque de visibilité nationale aux entreprises obtenant le label, sans compter qu’il permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux en matière de crédit d’impôt apprentissage et création.

 

Obtenir le label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

Pour obtenir le label "Entreprise du Patrimoine Vivant", il faut déposer le dossier de candidature à l’Institut Supérieur des Métiers puis patienter environ 4 mois (maximum) pour obtenir la réponse qui émane d’une Commission spécifique.

À noter : pour obtenir un avis avant les 4 mois de délai, vous pouvez demander l’avis de la Commission. Cet avis se demande par courrier et s’obtient en général très rapidement : vous saurez alors si votre dossier est bon et si votre entreprise a des chances de bénéficier de ce label.

Au bout de 5 ans, le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" n’est plus valable. Vous pouvez remplir un dossier de demande de renouvellement pour bénéficier à nouveau de ce label pendant 5 années supplémentaires.


 

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