Calcul des congés payés

Comment sont calculés les congés payés ?
Comment sont calculés les congés payés ?
Le salarié a droit à 30 jours ouvrables (dimanches et jours fériés sont exclus), soit 5 semaines, s'il a travaillé durant toute la "période de référence" (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Durant ses congés, il reçoit une indemnité. Comment celle-ci est-elle calculée ?


Règle du maintien du salaire

La première méthode de calcul consiste à attribuer au salarié la même somme que celle qu'il aurait touchée si, au lieu d'être en congé, il avait continué à travailler. L'indemnité est calculée en fonction :

  • du salaire du mois qui a précédé le congé. Sont prises en compte dans le calcul les heures supplémentaires effectuées durant le mois, les primes liées aux conditions de travail, les avantages en nature (nourriture et logement) même s'il n'en bénéficie pas pendant ses congés. Ne sont en revanche pas intégrés les primes de fin d'année, le 13e mois et les remboursements de frais professionnels ;
  • de la durée de travail en vigueur dans l'établissement pendant le congé, et de l'horaire propre au salarié.

Règle du dixième

La deuxième méthode de calcul revient à fixer l'indemnité de congés payés au dixième des rémunérations que le salarié a perçues pendant la période de référence.La base de calcul retenue pour déterminer le montant des congés payés est la même que pour le maintien du salaire :

  • sont inclus dans le calcul : les heures supplémentaires, les primes et indemnités et les avantages en nature ;
  • sont exclues du calcul : les primes à périodicité annuelle (13e mois, primes de vacances ou de fin d'année), les gratifications bénévoles et les indemnités de remboursement des frais professionnels.

Quelle règle prime ?

L'employeur doit faire le calcul en employant les deux méthodes, et retenir la méthode la plus favorable au salarié.En pratique, il s'agit le plus souvent du maintien du salaire. En effet, le salaire évolue souvent à la hausse au cours d'une année, et la rémunération en mai sera généralement plus élevée que celle perçue en juin de l'année précédente.Le dixième est plus avantageux dans certaines circonstances particulières :

  • passage d'un temps plein à un temps partiel au cours de la période de référence ;
  • nombreuses heures supplémentaires effectuées durant la période de référence, mais pas durant le mois précédant le congé.

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