Calcul des indemnités lors d'un accident du travail

Calculer les indemnités après un accident de travail © PEO, AssembledChemical Weapons Alternatives/Flickr
Calculer les indemnités après un accident de travail © PEO, AssembledChemical Weapons Alternatives/Flickr
Afin de compenser partiellement la perte de salaire due à un arrêt de travail, le salarié victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doit demander le versement d’indemnités journalières par sa Caisse primaire d'assurance maladie. Des barèmes sont disponibles pour calculer le montant de ces indemnités. Une fois la procédure lancée auprès de la CPAM, le calcul et le versement des indemnités sont automatiques, vous n’avez à vous occuper de rien.


Quand débute l’indemnisation en cas d’accident du travail ?

Le jour où se produit l’accident de travail donnant lieu à indemnisation est intégralement payé par l’employeur. L’indemnisation ne débute que le lendemain, sans délai de carence.

Pour que les indemnités journalières soient versées par la CPAM, l’employeur doit remplir le formulaire n°S6202 "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle". Il peut effectuer cette démarche en ligne ou en se procurant le formulaire auprès de la CPAM.

Une fois que la démarche est engagée, la CPAM se charge d’effectuer le calcul des indemnités journalières qui doivent vous être versées. Elles seront versées tous les 14 jours, pendant toute la durée de l'arrêt de travail. Le versement des indemnités journalières cesse, soit à la guérison, soit à la consolidation de la blessure.

A noter : la consolidation est le fait de considérer une lésion comme stabilisée. Elle est alors envisagée comme ayant un caractère permanent dans la mesure elle n’est pas susceptible d’évoluer à court terme.

Mode de calcul des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire brut touché le mois précédant l’accident du travail.

Pour calculer vos indemnités, vous devez commencer par calculer votre salaire journalier de base, qui correspond au salaire brut divisé par 30,42. C’est un pourcentage de cette somme qui vous sera versé à titre d’indemnités. L’indemnisation est limitée à un montant maximal qui ne peut excéder le salaire journalier net de référence.

L’indemnité journalière versée par la CPAM à l’accidenté du travail va évoluer dans le temps selon le barème indiqué dans le tableau suivant :

Durée de l'arrêt

Pourcentage du salaire journalier de base

Montant maximal de l’indemnité (par jour)

Du jour 1 au jour 28 de l’arrêt de travail

60%

187,89 €

À partir du jour 29

80%

250,52 €

A noter : si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires, soit par arrêté ministériel, soit dans le cadre d’une convention collective.

Les indemnités journalières sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, comme c’est le cas pour le salaire. De plus, vous devez conserver les décomptes d'indemnités journalières sans limitation de durée puisqu’ils valident vos droits à la retraite.