Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?

Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur." Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ? Quelle est l’assiette des ressources prises en compte ?


Prise en compte de la capacité financière

La capacité financière est fonction de trois éléments :

  • les ressources ;
  • les charges ;
  • les besoins de l’enfant.

L’assiette des ressources entrant dans le calcul de la pension alimentaire correspond à l’ensemble des revenus perçus soit :

  • les revenus issus du travail ;
  • les revenus issus du patrimoine mobilier et immobilier ;
  • les revenus du capital ;
  • les indemnités (chômage, accident du travail) ;
  • l'intéressement ;
  • avantages en nature (logement, voiture de fonction…) ;
  • prestations sociales ;
  • les revenus du nouveau conjoint ou concubin.

L’assiette des ressources prend également en compte les charges :

  • le loyer ;
  • le remboursement d’un prêt immobilier ;
  • le montant des factures d’eau, d’électricité ou encore de gaz ;
  • les taxes (habitation, foncière, audiovisuelle) ;
  • l'impôt sur le revenu ;
  • les assurances (voiture, logement) ;
  • les abonnements téléphonie et internet ;
  • les crédits (automobile ou autre à condition de justifier) ;
  • les frais liés au trajet travail (péage, carburant, etc.) ;
  • les frais liés à la garde du ou des enfants (crèche, assistante maternelle, etc).

Enfin, les besoins de l’enfant sont déterminés par :

  • l’âge ;
  • le type d’étude ;
  • l’établissement scolaire ;
  • la santé (besoin de soins particuliers par exemple).

Pour déterminer de manière la plus précise l’assiette de calcul, il est possible de trouver des tableaux récapitulant les charges. 

Calcul du montant de la pension alimentaire

La fixation de la pension alimentaire peut s’effectuer selon deux modalités :

  • commun accord entre les membres du couple qui se séparent ;
  • recours au juge aux affaires familiales.
 
Le montant est évalué au cas par cas en fonction des éléments cités précédemment. Il existe cependant une table de référence permettant d’avoir une idée plus précise du montant. En fonction du nombre d’enfants et du revenu du parent, le montant peut s’étendre de 29 € à 610 € pour 1 enfant et de 22 € à 452 € par enfant pour 3 enfants.

Cet article a recueilli 2 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".