Conditions pour bénéficier des allocations familiales
En France, les allocations familiales sont automatiquement accordées aux familles dont les conditions suivantes sont respectées :
Il faut savoir que dès lors que ces conditions sont remplies, elles ouvrent droit automatiquement au versement des allocations familiales.
- la famille réside en France au moins six mois par an. Les allocations familiales ne sont aucunement liées à la nationalité des demandeurs ;
- les ressortissants étrangers d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent cependant respecter les conditions de droit au séjour ;
- les ressortissants étrangers d'un pays non membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent présenter un titre de séjour valide auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
- la famille a au moins deux enfants de moins de vingt ans à charge.
Calcul du montant des allocations familiales
En ce qui concerne le montant des allocations familiales, il varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Le niveau de revenu au sein du foyer n'a aucune incidence sur le montant et le versement des allocations familiales. À titre d'exemple, les montants d'allocations familiales suivants étaient applicables au titre de la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 :
Il convient de préciser que ces chiffres sont majorés lorsque les enfants deviennent plus âgés dès lors qu'il y a au moins trois enfants à charge.Le versement des allocations familiales ne nécessite aucune démarche particulière si ce n'est celle consistant à signaler les naissances auprès de la Caisse d'allocations familiales. Lorsque la naissance d'un premier enfant n'a pas été signalée à la Caisse d'allocations familiales, il faut alors remplir un formulaire qu'il convient de renvoyer à cet organisme lors de la naissance du second enfant afin de pouvoir prétendre aux allocations familiales. Il convient également d'indiquer que les allocations familiales peuvent se cumuler avec toutes les autres prestations.
- 128,57 euros pour deux enfants ;
- 293,30 euros pour trois enfants ;
- 458,02 euros pour quatre enfants ;
- 164,73 euros par enfant supplémentaire.
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