Calculer le quotient familial et son plafond

Calculer le quotient familial et son plafond
Calculer le quotient familial et son plafond
Le quotient familial se calcule en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation du contribuable. Le résultat obtenu permet de diminuer la base d'imposition. Cependant, cet avantage fiscal est plafonné en fonction de la situation familiale du contribuable.


Calcul du quotient familial

Pour les personnes avec imposition commune

Les couples mariés ou en PACS, ou plus généralement avec imposition commune, calculent leur quotient familial en fonction du nombre d'enfants à charge :

  • 2 parts par contribuable, s'ils n'ont pas d'enfant à charge ;
  • 2,5 parts pour 1 enfant ;
  • 3 parts pour 2 enfants ;
  • 1 part par enfant supplémentaire.
     

Pour les concubins

Les personnes vivant en concubinage appliquent leur quotient familial en fonction du nombre d'enfants à charge, comme suit :

  • 1 part s'ils n'ont pas d'enfant à charge ;
  • 1,5 part pour 1 enfant ;
  • 2 parts pour 2 enfants ;
  • 1 part par enfant supplémentaire.


Pour les veufs

Les veufs calculent leur quotient familial en fonction du nombre d'enfants à charge, comme suit :

  • 1 part s'ils n'ont pas d'enfant ;
  • 2,5 parts pour 1 enfant ;
  • 3 parts pour 2 enfants ;
  • 1 part supplémentaire pour chaque enfant.


Pour les divorcés, séparés ou célibataires

Les contribuables vivant seuls calculent leur quotient familial en fonction du nombre d'enfants à charge, comme suit :

  • 1 seule part s'ils n'ont pas d'enfant à charge ;
  • 2 parts pour 1 enfant ;
  • 2,5 parts pour 2 enfants ;
  • 1 part par enfant supplémentaire.

Les parents isolés bénéficient d'une demi-part supplémentaire par enfant à charge. En cas de garde alternée, chacun des parents bénéficie de la moitié du quotient familial.


Pour personnes invalides à charge

Un contribuable ayant une personne invalide à charge bénéficie d'une majoration d'une demi-part par personne invalide. Toutefois, la personne concernée doit être titulaire d'une carte d'invalidité.

Plafond du quotient familial

Plafonnement général

La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial sur la base d'imposition est limitée. Elle ne doit pas dépasser :

  • 2 000 € par demi-part supplémentaire ;
  • 1 000 € par carte de parts supplémentaires.

Le contribuable peut être concerné ou non par le plafonnement. L'administration fiscale effectue un calcul pour déterminer si le quotient familial du contribuable doit être plafonné ou non.


Plafonnement spécifique

Dans certains cas, un plafonnement du quotient familial spécifique s'applique :

  • 4 040 € pour le premier enfant à charge d'un parent isolé ;
  • 2 997 € concernant la demi-part accordée lorsque l'on a une personne invalide à charge ;
  • 4 672 € pour la part supplémentaire accordée à un veuf ayant au moins 1 enfant à charge.

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