Capital social d'une SAS

Capital social d'une SAS : quel montant ? Quelles implications ?
Capital social d'une SAS : quel montant ? Quelles implications ?
Dans une SAS, société par actions simplifiée, le montant du capital social doit être au minimum d’1 euro par associé. Ce montant de capital peut être un apport en numéraire ou en nature (brevet, biens mobiliers ou matériels).


Constitution du capital social d’une SAS

  • le montant du capital social est apporté par les associés de la société. Il figure sur tous les documents émanant de la société ;
  • depuis le 1er janvier 2009, le capital d’une SAS doit être au minimum d’1 euro. Néanmoins, bien que ce montant puisse être fixé librement par les associés, il doit être cohérent avec le plan économique de la société et il ne faut pas perdre de vue qu’un montant de capital social élevé rassurera les partenaires de la SAS. Une SAS avec un capital social cohérent sera plus crédible ;
  • le montant du capital social doit être bien évalué. Les banques considèrent que les risques pris par elle en tant que prêteur et les risques pris par les associés doivent être équivalents. Avec un capital social d’un euro, les banques ne prêteront pas facilement à la SAS ;
  • le montant du capital social d’une SAS peut varier dans le temps ;
  • la moitié au moins du montant des apports en numéraire du capital social doit être libérée à la constitution de la société, et le montant restant dans les 5 ans suivant la constitution de la SAS.

Implications liées au capital social d’une SAS

Les associés d’une SAS, en cas de difficulté financière ou de faillite, ne seront pas tenus de rembourser les dettes au-delà de leurs apports en capital, sauf cas particulier :

  • la responsabilité des associés de la société est limitée à leurs apports en capital. Si ce capital est faible, il doit être appuyé par des disponibilités ou par un business plan qui justifient ce montant peu élevé. Si le capital social s’avère sous-évalué, les ressources personnelles des associés pourraient être alors menacées pour rembourser des créances éventuelles ;
  • le ou les dirigeants d’une SAS peuvent voir leur responsabilité engagée s’ils ont commis un préjudice à la société ou à un tiers, en cas de procédure collective ou s’il a commis une fraude ;
  • si un des dirigeants commet une faute de gestion, sa responsabilité est aussi engagée et n’est alors plus limitée au montant de l’apport en capital qu’il a fourni.

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