Carnet de santé

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 7 mai 2013 - fiche pratique
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Le carnet de santé

Le carnet de santé a pour objet d'assurer un suivi médical du patient jusqu'à ses 16 ans, et de lutter contre les consultations inutiles.


Qui concerne-t-il ?

Le carnet de santé est délivré à la naissance de chaque enfant. Il n'est plus utilisé à partir de 16 ans. Pour les adultes, même s'il a été question de créer un carnet de santé, le suivi ne s'effectue pas, à l'heure actuelle, sur ce mode.

Quelle est sa caractéristique ?

Le carnet est personnel. À ce titre, il comprend tous les éléments nécessaires à l'identification (notamment le numéro de sécurité sociale), à l'exclusion du nom patronymique du patient. Les personnes appelées à en prendre connaissance sont tenues par le respect du secret professionnel.

Comment est-il utilisé ?

Le patient ou ses parents doivent présenter le carnet de santé à chaque médecin que le patient consulte. Cette obligation s'applique aussi en cas d'hospitalisation.

Le médecin indique la date des soins, son cachet et sa signature, ainsi que les constatations pertinentes pour le suivi médical du patient (sauf opposition de ce dernier). Il mentionne notamment les actes effectués ainsi que les examens et traitements prévus en cas d'affection de longue durée et d'arrêt de travail ou de soins continus de plus de 6 mois.

Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent le consulter, avec l'accord du patient, et apposer les constatations jugées utiles pour le suivi médical du patient, sauf opposition de ce dernier. Les pharmaciens peuvent, toujours avec l'accord du patient, consulter le carnet lorsqu'ils délivrent des médicaments.

A noter : en cas de perte ou de vol du carnet, l'assuré social doit en aviser l'organisme d'assurance maladie dont il dépend, qui lui en fournira un autre.

Le carnet n'a pas à être présenté aux employeurs, médecins du travail ni aux médecins des assurances.


 

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