Louer un logement : caution simple ou solidaire ?
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Caution simple ou solidaire ?
Il existe 2 types de cautions. Le choix de l'une ou l'autre peut avoir de vraies conséquences. Voici ce qu'il faut savoir avant de s'engager.
La caution solidaire peut être poursuivie avant le locataire.
La loi prévoit 2 formes de cautionnement : simple ou solidaire. Dans ce dernier cas, prudence ! Le propriétaire peut agir contre la caution, sans avoir à poursuivre au préalable le locataire.
La caution simple
Avant de se retourner contre la personne qui s'est portée caution simple, le propriétaire doit préalablement procéder à la saisie et à la vente des biens du locataire.
Si ces démarches se révèlent insuffisantes, la caution sera alors sollicitée. C'est ce que l'on appelle le "bénéfice de discussion".
S'il y a plusieurs cautions, le propriétaire doit poursuivre chaque caution pour sa seule part propre. Il lui est interdit d'exiger de l'une d'elles un règlement global. C'est le "bénéfice de division".
Le cautionnement solidaire
Le cautionnement solidaire renonce aux bénéfices de discussion et de division, accordés à la caution simple. Ainsi, la caution solidaire a l'obligation de :
- s'acquitter de la dette du locataire à première demande du propriétaire. Ce dernier peut la solliciter directement, sans se retourner au préalable contre le locataire défaillant ;
- rembourser l'ensemble des sommes dues, même si plusieurs personnes se sont portées caution.
La caution solidaire offre néanmoins des protections qu'il est bon de connaître avant de s'engager.
Si la caution est mariée, quels risques son engagement fait-il peser sur son conjoint ?
Tout dépend du régime matrimonial des époux :
- s'ils ont adopté le régime de la "séparation de biens", l'engagement de caution donné par un seul n'engage que ses biens personnels.
- s'ils ont adopté un régime de "communauté", l'époux qui se porte caution n'engage que ses biens propres et ses revenus. Toutefois, si son conjoint donne son consentement exprès à ce cautionnement, les biens de la communauté seront alors également engagés, mais pas les biens propres de ce dernier ; sauf s'il se porte caution solidaire.
La caution simple doit être très vigilante à l'engagement qu'elle signe. L'engagement de la caution simple ne doit pas contenir la clause suivante : "la caution renonce expressément et par avance à se prévaloir des bénéfices de division et de discussion".
