Certificat de capacité (eaux intérieures)

Le certificat de capacité (eaux intérieures)
Le certificat de capacité (eaux intérieures)
C'est un permis bateau qui vous permet de conduire un navire de plaisance sur les eaux intérieures françaises. Depuis le 1er janvier 2008, le certificat de capacité (eaux intérieures) est rebaptisé permis plaisance en eaux intérieures.


Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française :

  • désirant naviguer sur les eaux intérieures françaises (rivières, fleuves, canaux et lacs) ;
  • âgée d'au moins 16 ans (ou 18 ans pour l'extension « grande plaisance ») ;
  • et répondant à des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...).

Quelles sont les différentes catégories de certificats ?

Il existe 2 catégories de certificats de capacité, selon la nature du bateau :

  • la catégorie "eaux intérieures" (pour les bateaux mesurant au maximum 20 mètres) ;
  • l'extension "grande plaisance fluviale" (pas de limite de longueur).


À signaler : les personnes utilisant un bateau de plaisance loué ou mis à la disposition d'une association, groupement ou société de toute nature, appelé "noliseur", sont dispensées de la possession du permis sous certaines conditions : bateau assuré contre les risques de dommages et en bon état, enseignement de la conduite par le noliseur... Si toutes ces conditions sont remplies, le conducteur doit simplement être titulaire d'une "carte de plaisance", délivrée par le noliseur.

Que faut-il faire pour obtenir ce permis bateau ?

Constituer un dossier comportant :

  • une demande établie sur un formulaire spécial (téléchargeable sur le site http://www.mer.gouv.fr ) ;
  • une fiche d'état civil ou la photocopie de la carte d'identité ;
  • une photographie d'identité (inscrire nom et prénom au dos) ;
  • un certificat médical établi par un médecin au choix du candidat ;
  • 2 timbres fiscaux (un pour l'inscription, et l'autre pour la délivrance du permis bateau concerné).


Vous devez envoyer ce dossier à la Direction Départementale des Affaires Maritimes ou aux services de la navigation.
Vous devez chercher l'adresse d'un bateau-école pour suivre la formation pratique. Vous pouvez, pour cela, recourir à l´annuaire de la Fédération Nationale des Bateaux Ecoles (FNBE): www.bateaux-ecoles.com. L´école vous aidera pour toutes les formalités concernant le permis bateau.

Pour obtenir le permis plaisance eaux intérieures :

  • vous devez suivre une formation pratique d'au moins 3 heures 30 avec un formateur agréé ;
  • vous devez passer une épreuve théorique commune aux différents permis bateaux : un test QCM de 30 questions (5 erreurs autorisées).


Pour l'extension "grande plaisance fluviale" vous devez, en plus, valider une formation pratique, qui est d'une durée minimum de 9 heures.
 

Quels sont les frais pour passer le permis bateau ?

2 timbres fiscaux :

  • un pour les droits d'examen du permis plaisance ;
  • l'autre pour la délivrance du permis.


A noter : les leçons de bateau-école entraînent des frais assez élevés.

Où s'adresser ?

Pour obtenir des renseignements sur le permis plaisance option « eaux intérieures », adressez-vous :

  • à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), dans les départements côtiers ;
  • au Service de la Navigation (SN), dans les autres départements.

Vous trouverez toutes les adresses sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, de Développement Durable et de la Mer.

Sources : Décret n° 2007-1167 du 2 août, arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

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