CESU associatif

CESU associatif
CESU associatif
Le chèque emploi-associatif n'est pas à proprement parler un CESU (chèque emploi service universel). Il s'adresse aux associations qui souhaitent embaucher du personnel en échappant à la lourdeur des démarches administratives.


Sous quelles conditions peut-on recourir au CESU associatif ?

Le contrat chèque emploi-associatif est réservé aux associations qui répondent aux conditions suivantes :

  • disposer d'une immatriculation Siret ;
  • ne pas avoir embauché plus de neuf salariés au cours de l'année écoulée ;
  • déclarer un total d'heures de travail salarié inférieur à 14 463 heures par an.

Le dispositif ne permet pas d'embaucher des intermittents du spectacle. Ces derniers sont recrutés par la voie du GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel). Il est bon également de rappeler que le salarié doit donner son accord préalable au recrutement sous forme de chèque emploi.

Comment obtenir un CESU associatif ?

La première étape pour l'association qui recrute sous contrat chèque emploi consiste à procéder à l'adhésion au Centre national de traitement du chèque emploi-associatif (CNCEA). Cela peut se faire :

  • par Internet en se connectant au site du service public ;
  • par le biais de la banque. Il convient de se procurer un exemplaire du formulaire d'adhésion, soit en écrivant directement au Centre (boulevard Allende, 62064 Arras, cedex 9), soit en téléchargeant le document sur vosdroits.service-public.fr. Le formulaire doit être rempli puis déposé au guichet de la banque de l'association.

Comment fonctionne le CESU associatif ?

Une fois l'adhésion au CNCEA effectuée, l'association reçoit un carnet de chèques emploi-associatif. Si l'adhésion a été réalisée par Internet, l'ensemble des démarches est numérisé, et l'association ne dispose pas de chéquier.

L'association doit alors procéder à l'embauche du salarié. Elle complète les imprimés d'identification des salariés envoyés par le CNCEA, et indique si le salarié est embauché sous CDD ou CDI, à temps partiel ou à temps plein. Le document vaut contrat de travail.

En fin de mois, l'association doit :

  • payer son salarié à l'aide d'un chèque bancaire classique, d'un virement ou d'un chèque emploi-associatif ;
  • déclarer au CNCEA le temps de travail du salarié et la rémunération nette perçue (par le biais des volets sociaux intégrés aux chéquiers). Le Centre adresse ensuite à l'employeur et au salarié une attestation qui a valeur de bulletin de paie.

Le CNCEA se charge de calculer les cotisations sociales dues par l'association, et prélève la somme correspondante après notification.

Il faut savoir que le contrat chèque emploi-associatif, s'il permet de simplifier les démarches liées à l'embauche et au paiement du salarié, n'en reste pas moins un contrat de travail. Ainsi, l'association est tenue de procurer des congés payés à son personnel, et ne peut pas rompre la collaboration sans invoquer une faute grave de la part du salarié.

Les professionnels à votre service :

  • CNCEA
  • Associations
  • Banques

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