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CESU : quand faire un contrat de travail ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 29 juin 2012 - fiche pratique
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Cesu quand comment faire contrat travail

Cesu : quand et comment faire un contrat de travail

Pour vos salariés à domicile, qui effectuent un travail occasionnel dans le cadre du CESU (chèque emploi service universel aussi appelé CESU "déclaratif"), vous n'êtes pas contraint d'établir un contrat de travail par écrit. Pour les autres, le contrat de travail est obligatoire et doit comporter des mentions spécifiques.


Dans quels cas pouvez-vous vous passer de contrat de travail ?

Vous n'êtes pas obligé de rédiger un contrat de travail par écrit si le salarié que vous employez à votre domicile effectue une prestation occasionnelle. C'est-à-dire s'il est embauché :

  • moins de 8 heures hebdomadaires ;
  • moins de 4 semaines de suite dans l'année.


Dans ce cas, c'est votre chèque emploi service, également appelé CESU "déclaratif" (CESU), qui tient lieu de contrat de travail.

Quand est-il obligatoire ?

Tous vos employés à domicile qui effectuent plus de 8 heures de travail par semaine et que vous embauchez pour plus d'un mois consécutif dans l'année sont qualifiés de salariés réguliers.

Dans ce cas, vous devez rédiger un contrat de travail écrit, quel que soit le nombre d'heures de travail effectuées par votre salarié.

Comment rédiger votre contrat de travail ?

Lors de la rédaction de votre contrat de travail, assurez-vous d'y apporter toutes les mentions nécessaires :

  • votre nom, adresse et numéro d'immatriculation ainsi que ceux de votre salarié ;
  • les dates de début et de fin, la durée de la période d'essai éventuelle ainsi que la nature du contrat (CDI ou CDD en cas de remplacement, par exemple) ;
  • la nature et la qualification de l'emploi, telle qu'elle est prévue par la classification de la Convention collective ;
  • l'horaire ainsi que le lieu du travail ;
  • le salaire de votre salarié majoré de 10% au titre des congés payés, la durée de ses congés et celle du préavis en cas de rupture de contrat ;
  • le nom de la convention collective dont dépend le travail de votre salarié.


N'oubliez pas d'y ajouter les éventuels avantages en nature, le logement, les clauses particulières, et de le signer.

Contenu mis à jour le 29/06/2012

Même si vous n'embauchez pas un salarié de façon régulière, établissez un contrat de travail écrit. En cas de litige, ce document vous permettra de trouver plus facilement une solution. Utilisez un modèle de contrat de travail disponible sur le site du Chèque emploi service universel.


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