Changement adresse permis de conduire

Changer l'adresse sur son permis de conduire
Changer l'adresse sur son permis de conduire
Lorsque vous déménagez, vous avez la possibilité de faire changer l'adresse sur votre permis de conduire. Mais contrairement au certificat d'immatriculation pour lequel le changement d'adresse est obligatoire, il n'en va pas de même pour le permis de conduire. En effet, vous n'avez pas l'obligation de faire procéder au changement d'adresse sur votre permis de conduire. En outre, les permis de conduire sécurisés délivrés à compter du 16 septembre 2013 ne contiennent aucune mention relative à l'adresse du titulaire. Le changement d'adresse ne peut concerner que les titulaires d'un permis de conduire non sécurisé.


Comment procéder au changement d'adresse sur un permis de conduire ?

Afin de procéder au changement d'adresse, le détenteur du permis de conduire peut s'adresser aux organismes suivants :

  • préfecture de son nouveau lieu de domicile ;
  • sous- préfecture de son nouveau lieu de domicile ;
  • à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Pour les habitants de province, il n'est pas important que la préfecture du lieu de leur nouveau domicile soit différente de la préfecture qui a délivré le permis de conduire. Cependant, en ce qui concerne les demandes de changement de permis effectuées en sous-préfecture, il faut savoir qu'elles ne sont pas toutes dotées d'un service compétent pour ce type de procédure.

Par ailleurs, la demande de changement d'adresse sur le permis de conduire ne peut pas être effectuée par procuration : le titulaire du permis de conduire doit faire la demande en personne.

La demande peut être effectuée soit directement, en se rendant au guichet de l'organisme en question, soit par courrier. La demande de changement d'adresse sur le permis de conduire n'implique pas l'envoi d'un courrier avec accusé de réception, un courrier en envoi normal est suffisant.

Une fois cette formalité effectuée, la nouvelle adresse fait l'objet d'un enregistrement au sein du système national du permis de conduire. Cependant, cela ne donne pas droit à la délivrance d'un nouveau permis.

Liste des documents à fournir

La demande de changement d'adresse sur le permis de conduire implique la présentation des pièces suivantes :

  • photocopie du permis de conduire ;
  • photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) ;
  • photocopie d'un document justificatif du changement de domicile ;
  • photocopie d'un justificatif de résidence en France en recto-verso pour les étrangers : il peut s'agir d'un titre de séjour, d'une carte de résident en cours de validité.

Précisons que tous ces documents doivent être fournis avec un original lorsque le demandeur effectue sa demande au guichet.

Les professionnels à votre service :

  • préfectures ;
  • sous-préfectures ;
  • bureau des permis de conduire de la préfecture de police de Paris.