Changer de syndic de copropriété

Comment changer de syndic de copropriété
Comment changer de syndic de copropriété
Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.


Définition du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est présent dans chaque copropriété, c'est une obligation. Il peut être professionnel ou bénévole. La désignation du syndic relève de la compétence des copropriétaires. C'est au cours d'une assemblée générale que les copropriétaires décident de nommer leur syndic.

La mission du syndic est très importante et diversifiée :

  • il administre l'immeuble ;
  • il veille à la conservation de la copropriété ;
  • il fait respecter le règlement de copropriété ;
  • il exécute les décisions prises par l'assemblée générale.

Principales étapes pour changer de syndic de copropriété

Changer de syndic en fin de mandat

La solution la plus simple pour changer de syndic de copropriété est d'attendre la fin de son mandat. Le syndic est lié à la copropriété par un contrat de mandat. Pour changer de syndic en fin de mandat, il convient de s'y préparer à l'avance. Faire le tour des syndics, demander leurs tarifs, vérifier leurs compétences sont autant d'étapes préalables à effectuer avant de procéder au changement de syndic. Chaque copropriété a l'obligation de posséder un syndic. Ainsi, pour éviter que la copropriété se trouve dépourvue de syndic pendant un certain temps, il est nécessaire de convoquer l'assemblée générale des copropriétaires avant l'arrivée du terme du mandat du syndic en place. Les copropriétaires décident, au cours de cette assemblée générale, à la majorité absolue, de ne pas renouveler le mandat du syndic et d'en nommer un nouveau.

Changer de syndic en cours de mandat

Il peut arriver qu'un syndic ne réponde plus aux exigences des copropriétaires et que ceux-ci décident de mettre fin à son mandat avant son échéance. Les copropriétaires doivent alors se réunir en assemblée générale pour révoquer le syndic en place. Pour ce faire, les copropriétaires demandent au syndic en place de convoquer une assemblée générale. Avant la réunion de cette assemblée, il est impératif de trouver un nouveau syndic pour éviter la vacance.

Inscrire le changement de syndic à l'ordre du jour

Pour changer de syndic, en fin ou en cours de mandat, il est obligatoire de convoquer l'assemblée générale des copropriétaires en inscrivant ce point à l'ordre du jour. Chaque copropriétaire peut demander au syndic en place de convoquer tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette convocation doit comporter :

  • l'ordre du jour : le changement de syndic ;
  • la date et l'heure de l'assemblée générale.

Tenir une assemblée générale

L'ensemble des copropriétaires se réunit afin de décider de changer le syndic de copropriété. Cette décision est prise à la majorité absolue des copropriétaires. Pour révoquer le syndic de copropriété en cours de mandat, les copropriétaires doivent invoquer des motifs légitimes de révocation. Pour avoir toutes les cartes en main, il est donc préconisé de préparer à l'avance les preuves des griefs invoqués par les copropriétaires à l'encontre du syndic actuel.

Au cours de l'assemblée générale, les copropriétaires doivent nommer leur nouveau syndic, professionnel ou bénévole.

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