Charges de copropriété

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 6 juin 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
charges copropriete

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont les dépenses générées par le fonctionnement et l'entretien de l'immeuble. Elles sont obligatoires pour les copropriétaires, se répartissent différemment selon leurs natures et leurs montants sont variables.


Charges générales et charges spéciales

On distingue 2 catégories de charges :

Les charges générales, qui concernent notamment :

  • l'entretien (ravalement, gros œuvre...) et les réparations ;
  • les dépenses liées à l'administration (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales...) ;
  • les assurances et taxes sur l'immeuble ;
  • les consommations d'eau et d'électricité des parties communes (mais pas les frais de combustible nécessaire pour le chauffage collectifs.


Les charges spéciales, entraînées par les services et équipements collectifs comme :

  • le chauffage central collectif ;
  • l'eau ;
  • les antennes collectives de télévision ;
  • ...

Comment sont réparties les charges ?

La répartition, très complexe, est indiquée dans le règlement de copropriété.
Le règlement fixe la quote-part correspondant à chaque lot de copropriété (les tantièmes de charges).

La répartition est fonction :

  • de la valeur du lot par rapport à la valeur totale de l'immeuble pour les charges communes générales (en général, les charges générales se répartissent en fonction des tantièmes de copropriété) ;
  • de l'utilité qu'a chaque service pour les différents lots pour les charges entraînées par les services collectifs ou charges spéciales : ainsi, pour l'ascenseur, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paieront rien, sauf s'il dessert un sous-sol où ils possèdent caves ou parking et ceux du 1er étage paieront moins que ceux du 5e .

A noter : ce n'est pas l'utilisation effective qui est considérée mais la possibilité d'utilisation. Le propriétaire d'un logement vide ou qui n'utilise pas certains services paiera aussi cher qu'un propriétaire qui les utilise.

Si l'on n'est pas d'accord avec la répartition ?

Elle peut être modifiée :

Par un vote à l'unanimité de tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale
Toutefois, dans plusieurs hypothèses, la modification de la répartition des charges pourra être votée par l'assemblée générale statuant à la majorité. Ainsi, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition auront été décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue par la loi, la modification de la répartition des charges pourra être votée dans les mêmes conditions.

La même règle s'applique pour la vente de parties communes ou le changement d'usage d'une partie privative, qui ont nécessairement une influence sur le montant des charges ;

Par recours au tribunal de grande instance
La loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire qui s'estime lésé de plus de 25% par la répartition des charges, d'en demander la révision en justice. Le recours doit être fait dans les 5 ans suivant la publication du règlement de copropriété, ou dans les 2 ans suivant le premier rachat d'un logement en copropriété suivant la publication du règlement. Une action en nullité est aussi ouverte au copropriétaire qui, elle, n'est enfermée dans aucun délai.
Etant donné les frais entraînés par un procès et la complexité de la répartition des charges, il est préférable de n'utiliser cette solution qu'avec prudence.


Loi du 10 juillet 1965 : Art. 18 s.

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr