Check list : embaucher une femme de ménage

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 27 octobre 2014 - fiche pratique
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Embaucher une femme de ménage

Pour embaucher une femme de ménage, l'utilisation du chèque emploi service universel est la solution la plus souple, et la plus simple en termes de formalités.


Vous devez simplement :

1) informer la femme de ménage du système du chèque emploi service universel (CESU) et lui demander son accord pour cette formule ;

2) adhérer au centre national du chèque emploi service universel (CNCESU) auprès de la banque ou de l'Urssaf ;

3) transmettre à la banque l'autorisation de prélèvement pour le prélèvement des cotisations sociales ;

4) Choisir le mode de paiement :

  • chèque CESU ;
  • virement bancaire ;
  • espèces ;
  • chèque ;
  • CESU préfinancé.


5) déclarer à l'Urssaf les sommes versées à la femme de ménage par : Internet sur le site de l'Urssaf ou par courrier.

A noter : la rémunération de la femme de ménage doit être au moins égale 9,43 € brut de l'heure  (depuis le 1er janvier 2013), et ne peut être inférieure aux salaires minimaux prévus par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.     

Remarque : pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an, le CESU vaut contrat de travail. Dans les autres cas, un contrat de travail doit être établi.

 

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