Check list : engager une procédure de divorce

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 13 mai 2013 - fiche pratique
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Engager une procédure de divorce

Si choisir de divorcer est toujours une décision difficile à prendre, les démarches pour y parvenir ont été simplifiées. Toutefois, pour éviter les complications et dépenses inutiles, veillez à bien suivre la procédure.


Divorce par consentement mutuel

  • Contacter un avocat (voir notre article : choisir un avocat) ;
  • Faire rédiger la convention de divorce ;
  • Transmettre la requête en divorce au greffe du tribunal de grande instance ;
  • Recevoir la convocation du juge aux affaires familiales ;
  • Se présenter à la convocation ;

A noter : si le juge refuse la convention, en établir une nouvelle et la présenter dans les 6 mois.

  • Après acceptation de la convention par le juge, récupérer les actes de mariage et de naissance modifiés.

Divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage, divorce pour rupture définitive du lien conjugal, divorce pour faute

  • Contacter un avocat ;
  • Faire déposer par l'avocat la requête en divorce ;
  • Recevoir la convocation du juge aux affaires familiales pour l'audience de conciliation ;
  • Se présenter à l'audience de conciliation. S'il n'y a pas de conciliation, déposer une requête conjointe ou une assignation individuelle ;
  • Recevoir la convocation du juge aux affaires familiales pour l'audience de jugement ;
  • Se présenter à l'audience de jugement ;
  • Après le jugement, récupérer les actes de mariage et de naissance modifiés.

A noter : tentez de privilégier la formule de divorce par consentement mutuel, beaucoup plus rapide et moins coûteuse.

Vidéo : le rôle du notaire selon les cas de divorce

En partenariat avec la Chambre des Notaires, Pratique.fr vous propose de compléter la lecture de cet article par la vidéo suivante :



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