Avant la mise en vente
- Estimer la valeur de l'appartement ;
- Choisir une agence immobilière ou passer des annonces de particulier à particulier dans des journaux ;
- Faire les diagnostics techniques obligatoires (surface, plomb, amiante, termites, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, électricité) ;
A noter : l'état des risques naturels et technologiques est le seul diagnostic que vous fournissez vous-même. Vous pouvez vous le procurer auprès de votre mairie.
La mise en vente
- Préparer les visites de l'appartement :
- ranger l'appartement ;
- faire le ménage ;
- enlever les éléments de décoration trop marqués ;
- enlever les meubles trop volumineux ;
- faire les petites réparations ;
- repeindre si nécessaire.
- Contacter un notaire.
La vente
- Choisir le type d'avant-contrat : promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique ;
A voir également : notre article sur les conditions suspensives du compromis de vente.
- une seule des 2 parties est engagée dans la promesse unilatérale soit elle est de vente et engage le vendeur à vendre, sans que l'acheteur n'ait aucune obligation. Soit elle est d'achat et engage l'acheteur à acheter, sans que le vendeur n'ait aucune obligation.
- la promesse synallagmatique - ou compromis de vente, elle, engage définitivement les 2 parties et comporte toutes les mentions légales et obligatoires. En cas de rupture de cet avant-contrat, l'acheteur perd son acompte et le vendeur peut l'obliger à lui verser des dommages et intérêts, voire à acheter le bien.
Le jour de la signature
- Apporter chez le notaire :
- le titre de propriété ;
- le livret de famille ;
- la copie d'acte de mariage ou de Pacs (Pacte civil de solidarité) ;
- un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, ...) ;
- les diagnostics techniques obligatoires ;
- l'attestation du syndic concernant votre situation relative aux charges ;
- les clés.