Check list : vendre un appartement

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 1 décembre 2011 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur la vente immobilière
vente appartement

Vendre un appartement

Mettre en vente son appartement ne doit pas se faire à la légère. Pour que la vente se fasse dans de bonnes conditions, vous devez respecter un certain nombre d'obligations.


Avant la mise en vente

  • Estimer la valeur de l'appartement ;

 

  • Choisir une agence immobilière ou passer des annonces de particulier à particulier dans des journaux ;

 

  • Faire les diagnostics techniques obligatoires (surface, plomb, amiante, termites, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, électricité) ;

A noter : l'état des risques naturels et technologiques est le seul diagnostic que vous fournissez vous-même. Vous pouvez vous le procurer auprès de votre mairie.

La mise en vente

  • Préparer les visites de l'appartement :

- ranger l'appartement ;
- faire le ménage ;
- enlever les éléments de décoration trop marqués ;
- enlever les meubles trop volumineux ;
- faire les petites réparations ;
- repeindre si nécessaire.

 

  • Contacter un notaire.

La vente

  • Choisir le type d'avant-contrat : promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique ;

A voir également : notre article sur les conditions suspensives du compromis de vente.

A noter :
  • une seule des 2 parties est engagée dans la promesse unilatérale soit elle est de vente et engage le vendeur à vendre, sans que l'acheteur n'ait aucune obligation. Soit elle est d'achat et engage l'acheteur à acheter, sans que le vendeur n'ait aucune obligation.
  • la promesse synallagmatique - ou compromis de vente, elle, engage définitivement les 2 parties et comporte toutes les mentions légales et obligatoires. En cas de rupture de cet avant-contrat, l'acheteur perd son acompte et le vendeur peut l'obliger à lui verser des dommages et intérêts, voire à acheter le bien.

 

Le jour de la signature

  • Apporter chez le notaire :

- le titre de propriété ;
- le livret de famille ;
- la copie d'acte de mariage ou de Pacs (Pacte civil de solidarité) ;
- un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, ...) ;
- les diagnostics techniques obligatoires ;
- l'attestation du syndic concernant votre situation relative aux charges ;
- les clés.

Vidéo : le rôle du notaire dans une vente immobilière

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr