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Chèque de banque : quelles garanties ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 5 novembre 2012 - fiche pratique
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Le chèque de banque offre une double garantie : celle d'avoir affaire à un acheteur disposant des fonds nécessaires et celle de

Un chèque de banque assure à la personne à qui il a été adressé d’être payé. Comment fonctionne ce mécanisme ? 


Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?

Pour toute vente importante (voiture, bien immobilier, etc.), il est essentiel de demander un chèque de banque. Cette possibilité est ouverte au vendeur professionnel comme au vendeur particulier

Le chèque de banque permet au vendeur d’avoir l’assurance d’être payé. Il évite de se faire tromper par un chèque sans provision puisque, pour obtenir un chèque de banque, l’acheteur doit contacter son établissement bancaire.
 
Avant de délivrer un chèque de banque, le conseiller bancaire vérifie la provision sur le compte du client et établit un chèque de banque qui sera débité sur le compte de la banque et non sur celui du client.
 
Le vendeur obtient donc une double garantie : il est assuré d’avoir affaire à un acheteur disposant des fonds nécessaires et est assuré de tirer sur un compte fourni. 
 
Le paiement du chèque est possible et garanti pendant 1 an et 8 jours à partir de sa date d’émission. L’acheteur est lui débité dès l’émission du chèque. 
 
Le chèque de banque offre des garanties beaucoup plus larges qu’un chèque classique, qui pourrait être sans provisions, ou qu’un chèque certifié puisque, avec ce dernier dispositif, la position du compte de l’acheteur pourrait changer le temps de l’encaissement.

Vérifier l’authenticité du chèque de banque

Pour avoir la garantie d’être payé, il faut toutefois que le chèque de banque soit un vrai. Les contrefaçons existent. Le vendeur doit donc se plier à quelques vérifications et prendre quelques précautions :

  • faire une copie de la carte d’identité du cocontractant ;
  • vérifier que le chèque a bien été émis par la banque et qu’il porte tampon et signature ;
  • vérifier les dispositifs d’authentification : filigrane haute qualité, mention "chèque de banque" au verso et dessin des deux semeuses encadrant le texte ;
  • vérifier que le chèque ne comporte rien de suspect : montant différent de celui demandé, rature, etc.
En cas de doute, contactez la banque émettrice avant de céder votre bien.

  • Pour l’acheteur, la demande de chèque de banque peut être payante. Cependant de nombreuses conventions de compte incluent l’émission gratuite d’un à plusieurs chèques de banque par an.


 


  • Le chèque de banque est également gratuit, dans la limite de deux par mois, pour les bénéficiaires de la procédure du droit au compte.


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